Fermer X

DegroupNews sur Twitter
DegroupNews sur Google+

L'Hadopi se prépare à recueillir des données personnelles


Stop Pub DegroupNews 1€/mois


Cable Ethernet
On en sait un peu plus sur les informations que devront recueillir les ayants-droit avant de solliciter l'intervention de l'Hadopi lors de téléchargements présumés illégaux. Un nouveau décret vient en effet donner un peu plus de consistance à la riposte graduée.



Après la composition de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet fin décembre et le décret de fonctionnement de l'Hadopi début janvier, une nouvelle étape vient d'être franchie dans la mise en place de la riposte graduée.

En effet, ce week-end est paru au Journal Officiel le décret définissant le « système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur Internet ». Sous ce nom barbare se cachent en fait les modalités permettant à l'Hadopi de recouper les informations en possession des ayants-droit à l'encontre d'éventuels pirates et celles détenues par les FAI sur leurs abonnés afin d'identifier les internautes se rendant coupables de téléchargement illégal, en vue de l'envoi d'un mail d'avertissement ou d'une lettre recommandée.

TMG logo

Ainsi, TMG (Trident Media Guard), la société désignée pour surveiller les échanges de fichiers piratés sur Internet pour le compte de l'industrie musicale et de l'industrie cinématographique, devra fournir à l'Hadopi un certain nombre de données telles que :
  • Date et heure des faits,
  • Adresse IP des abonnés concernés,
  • Protocole pair à pair utilisé,
  • Pseudonyme utilisé par l'abonné,
  • Informations relatives aux oeuvres ou objets protégés concernés par les faits,
  • Nom du fichier tel que présent sur le poste de l'abonné (le cas échéant),
  • Fournisseur d'accès à Internet auprès duquel l'accès a été souscrit
.
Munie de ces informations, l'Hadopi pourra alors obtenir des FAI les nom et prénom, les adresses postale et électronique, les coordonnées téléphoniques et l'adresse de l'installation téléphonique de l'abonné dont l'adresse IP aura été recueillies.


1 | 2

Article rédigé le 10/03/2010 à 09h34 par
Source : DegroupNews
Publicité
Les commentaires des membres





Le 10 mars 2010 - 09 h 34, stephaneC a écrit :

En outre, nos confrères de PC INpact soulignent que selon l'actuel décret, les coûts de transmission des informations par les FAI devraient incomber à l'Etat malgré les récriminations du Ministère de la Cu(...). En effet, ces mesures tomberaient sous le coup des articles 34-1 et 34-1-1 du Code des postes selon lesquels « 'les surcoûts identifiables et spécifiques éventuellement exposés par les opérateurs' dans ce type de mission étrangère à l?activité des FAI font l'objet d'une compensation financière ».



Donc si je comprend bien, c'est nos impots qui payeront les frais engendrés par la protection des brouzoufs de messieurs les ayants droits!!! :nrv:
Quel pays de m.....

Grand - 10/03/2010 à 10h40

Google est constamment attaqué pour stocker et analyser nos requêtes sur le net.
Je préfère de loin être catalogué par google que par le gouvernement par Hadopi interposé.
Si vous ne voulez pas alimenter les bases de données ni les caisses des majors, faites comme moi, soyez HadopiProof : http://hadoppi.blogspot.com/search/label/contourne(...)
(mbgspc)

mbgspc - 10/03/2010 à 11h42

vive les usurpations d'identité.

on va finir avec des puces dans le corps pour identifier les individus de manière unique

lyonel - 11/03/2010 à 09h33


Publicité
Stop-Pub

Suivi du dégroupage

Carte Nra ADSL
Couverture ADSL
95,2%
Dégroupage ADSL
49,37%

●Derniers dégroupés
18/10 ROC24 Free
17/10 SPV27 SFR
17/10 5PQ54 SFR
17/10 GOU30 Free
16/10 2CM59 ByTel
16/10 SFY31 ByTel
16/10 SER45 Free
16/10 CAP33 ByTel

Les articles les plus consultés

W3C xhtml 1.1 W3C css 2.0