L'ACTA provoque la fronde des eurodéputés

Article rédigé le 11/03/2010 à 12h10 par Stéphane Caruana


Les inquiétudes autour de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) ont gagné le Parlement européen. Réunis en séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont fait connaître leur mécontentement au Commissaire européen en charge du commerce.

A 633 voix contre 13, le Parlement européen a entériné une résolution réclamant la transparence de la Commission sur l'ACTA, le projet de traité international de lutte contre la contrefaçon négocié par 39 pays, dont les Etats-Unis, le Canada et les Etats-membres de l'Union européenne, dans le plus grand secret.

En janvier, c'est le web qui, suite à des fuites, s'inquiétait des dérives de ce texte. Sous couvert de lutte contre la contrefaçon, le traité toucherait en effet à de nombreux domaines et pourrait mettre en péril la neutralité du net.

Ainsi, l'ACTA pourrait instaurer « un accord 'volontaire' entre les fournisseurs d'accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droit d'auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus », mais également la possibilité pour tout organisme de défense des ayants-droit d'obtenir l'identité d'un abonné à partir de son adresse IP sans avoir recours à la justice, ou encore l'autorisation pour les douaniers de fouiller des disques durs et de les confisquer au cas où ils recèleraient du contenu obtenu illégalement.

Pour les eurodéputés, il s'agit désormais de peser face à une Commission européenne omnipotente, bénéficiant de l'appui des Etats-membres. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre dernier, le champ de compétence du Parlement européen a été élargi et celui-ci entend bien le faire valoir.

Plusieurs parlementaires de tous bords politiques ont donc apostrophé le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht (photo ci-contre), lors de la séance plénière qui se tenait à Strasbourg le mercredi 10 mars. L'occasion pour eux de signifier à la Commission que le Parlement ne soutiendra le projet ACTA que s'il a pleinement connaissance des dispositions du texte.

Un parlementaire tchèque a dit sa méfiance face à un traité qui pourrait chercher à exporter le modèle français en matière de lutte contre le téléchargement illégal, faisant référence à la riposte graduée mise en place par la loi Hadopi alors qu'un élu britannique s'interrogeait : « L'Union européenne va-t-elle soutenir le contrôle aux frontières des baladeurs MP3 et des ordinateurs portables ? ».

Sur la méthode, la libérale néerlandaise Sophia in't Veld (photo ci-contre) a efficacement résumé l'opposition de points de vue entre le Parlement et la Commission : « Si vingt-sept ministres peuvent donner un mandat secret pour négocier un accord qui traite des droits et libertés fondamentales des citoyens, alors ils ont une conception de la démocratie qui n'est pas la mienne ».


La Quadrature du Net, qui se bat pour la neutralité du net, a salué la prise de position des eurodéputés pour des négociations transparentes autour de l'ACTA. Selon le collectif, il ne s'agit néanmoins que d'une première étape. Il appartient désormais aux parlementaires européens de s'engager plus avant dans la défense d'un « Internet libre et ouvert » en signant la déclaration écrite 12/2010 qui cherche à baliser les champs d'action de l'ACTA.

Au final, si ce sursaut démocratique est salutaire, il n'est que la première étape de l'action à mener.

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