Neutralité du net : l'avenir des réseaux en jeu

A l'heure où les projets de déploiement de fibre optique semblent à nouveau sur les rails et où débutent les expérimentations autour de la 4G, la question de la neutralité des réseaux s'installe dans le débat français.



Jusqu'à présent, seule l'administration Obama semblait apporter quelque intérêt à la défense de la neutralité du net.

Néanmoins, face à l'accumulation de projets de loi tels que Loppsi 2, qui prévoit d'interdire l'accès à certains sites au nom de la lutte contre la pédopornographie, ou encore le texte sur les jeux d'argent en ligne, les menaces sur la neutralité des réseaux se sont multipliées en France.

Devant la grogne de certains parlementaires, dont le député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy, le gouvernement se devait de répondre. C'est pourquoi Nathalie Kosciusko-Morizet (photo ci-contre) a réuni en février dernier un comité de six experts chargés de débattre de la question avant que la secrétaire d'Etat ne présente un rapport aux parlementaires au mois de juin.

En outre, une consultation publique devrait être lancée au début du mois d'avril, pour « ajouter de la transparence au processus de discussion entre les acteurs et mieux impliquer l'utilisateur final, en lui donnant également la parole » confie NKM au Figaro.

Dans le même temps, l'ARCEP prépare un colloque sur la neutralité du net qui se déroulera le 13 avril prochain, en présence notamment de Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge du numérique.

En préambule aux débats, le régulateur national a d'ailleurs choisi de mettre en ligne les interventions vidéo d'un certain nombre d'acteurs du secteur, comme Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, ou encore Michel Riquidel, enseignant-chercheur à Télécom Paris Tech.

Grâce à ces différentes initiatives, de nombreuses questions devraient être soulevées. Pour la secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique, le débat est ouvert avec cependant un préalable, l'égalité des citoyens face à l'accès à Internet : « Ce qui est clair à ce stade, c'est la nécessité absolue de maintenir un accès ouvert et égal à Internet pour tous. Que l'on soit entrepreneur, avec la volonté de lancer un nouveau service en ligne, ou que l'on soit abonné de tel ou tel fournisseur d'accès, on doit avoir accès à Internet dans sa globalité. Difficile de dire à ce stade si une loi sera nécessaire pour préserver ce principe. Mais si c'est le cas, nous le dirons ».

Enfin, sur certains points, notamment la hiérarchisation du trafic, la France doit encore transposer les décisions européennes adoptées au sein du paquet télécoms. La question ne manquera néanmoins pas de se poser, face à la diversification des usages en ligne, qu'ils soient fixes ou mobiles. Nathalie Kosciusko-Morizet, pour sa part, a d'ores et déjà réfléchi au problème puisqu'elle estime que « sans préjuger du résultat des diverses consultations en cours, je dirais, d'une part, que la problématique de la saturation des réseaux n'est pas la même que l'on parle de l'Internet fixe ou de l'Internet mobile ».

Au final, ce regain d'intérêt pour la question de la neutralité des réseaux n'est pas qu'un débat éthique. C'est aussi une réflexion nécessaire aux choix de développements commerciaux et techniques des acteurs de l'Internet.

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