Redevance TV : vers une nouvelle augmentation ?

Depuis que les opérateurs télécoms et les chaînes de télévision privées ont porté l'affaire du financement de la fin de la publicité sur France Télévisions devant la Commission européenne, le gouvernement se doit de trouver des solutions alternatives : l'augmentation de la redevance audiovisuelle apparaitrait comme la plus naturelle.


Lors d'un déjeuner avec l'Association des journalistes médias (AJM), Frédéric Mitterrand a relancé le débat autour de l'augmentation de la redevance TV qui avait agité l'opinion publique lors de l'annonce de la fin progressive de la publicité sur France Télévisions.

Le ministre de la Culture et de la Communication aurait en effet déclaré : « Il n'est pas impossible que le problème de la redevance se repose, mais je n'ai pas de réponses [...]. J'ai toujours pensé qu'il n'était pas choquant d'augmenter la redevance ».


C'est déjà la décision qu'avait prise en janvier 2009 la commission mixte paritaire chargée d'étudier la loi sur l'audiovisuel : une augmentation en deux temps de la redevance TV à 118 € en 2009 puis à 120 € en 2010, au grand dam de Jean-François Copé (photo ci-contre) qui avait assuré que lui vivant, la redevance n'augmenterait pas.


Néanmoins, la part la plus importante du financement de la fin de la publicité sur l'audiovisuel public devait provenir de deux taxes : l'une portant sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées et l'autre sur le chiffre d'affaire des opérateurs de télécommunications.

Or, TF1, M6 et Canal+, réunies au sein de l'Association des Chaînes Privées, ont fait appel à la Commission européenne qui a ouvert une enquête approfondie sur ce mode de financement de l'audiovisuel public.

En outre, les chaînes privées traversant une période difficile en termes de recettes publicitaires, le gouvernement aurait d'ores et déjà envisagé de moduler la taxe censée renflouer les caisses de France Télévisions.

Par ailleurs, la Fédération française des télécoms conteste également devant Bruxelles la taxe de 0,9 % de leur chiffre d'affaire qui doit suppléer le manque à gagner engendré par la fin de la publicité sur le service public.


Au final, si la Commission européenne donnait raison aux chaînes de télévision et aux opérateurs télécoms, le gouvernement français n'aurait guère d'autre choix que d'augmenter la redevance TV, désormais renommé « contribution à l'audiovisuel public ».

Il reste cependant encore une option : renoncer à la suppression de la publicité avant 20h, qui doit entrer en vigueur en 2011. Là-dessus, Frédéric Mitterrand a été très clair : « La raison d'Etat c'est qu'une loi a été votée [...] dans des conditions normales et que cette loi doit s'appliquer ».

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