Antenne-relais : Bouygues Telecom renonce à la cassation

C'en est terminé du bras de fer judiciaire qui opposait Bouygues Telecom aux riverains d'une antenne-relais à Tassin-La-Demi-Lune dans le Rhône. L'opérateur mobile a finalement renoncé à se pourvoir en cassation.



Il n'y aura pas de troisième jugement relatif à l'emblématique antenne-relais de Tassin-La-Demi-Lune.

Souvenez-vous, en octobre 2008, Bouygues Telecom avait été condamné par le TGI de Nanterre à démonter une antenne-relais camouflée en sapin dans une commune du Rhône, au nom du principe de précaution. Il s'agissait alors d'une première en France qui allait créer un véritable vent de panique autour des ondes électromagnétiques.


L'opérateur mobile avait fait appel de cette décision mais celle-ci avait été confirmée par la Cour d'appel de Versailles en février 2009 qui avait condamné Bouygues Telecom à payer une astreinte de 500 € par jour de retard dans le démontage de l'antenne et 7 000 euros d'indemnités à chacun des trois plaignants.

On apprend aujourd'hui que l'opérateur mobile renonce finalement à porter l'affaire devant la Cour de cassation. Il lui faudra donc bien tronçonner son antenne-sapin. Selon un porte-parole, si Bouygues Telecom abandonne la bataille judiciaire à ce stade, c'est que la décision de la Cour d'appel de Versailles lui apparaît comme un cas isolé qui n'a pas fait jurisprudence.


En effet, à d'autres occasions, les tribunaux ont donné raison aux opérateurs de téléphonie mobile, comme c'est d'ailleurs le cas pour Bouygues Telecom dans l'affaire de l'antenne-relais au-dessus d'une école à Lyon.


Néanmoins, pour l'avocat des plaignants, Maître Forget, il s'agit d'un « aveu de faiblesse » : « Quand on se désiste à ce stade-là, c'est qu'on a peur » a-t-il asséné.

On peut également supposer que l'opérateur ne souhaite pas relancer une polémique qui a empoisonné le secteur de la téléphonie mobile l'année dernière et qui semble s'être tassée depuis quelques semaines.

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