La loi sur les jeux en ligne adoptée par l'Assemblée Nationale

La loi sur les jeux d'argent en ligne a été adoptée sans être modifiée après son passage au Sénat en février dernier. Il s'agit d'aller vite pour le gouvernement afin de pouvoir délivrer les premiers agréments avant la Coupe du monde de football, en juin prochain.



La loi ouvrant les jeux d'argent en ligne à la concurrence a ravivé les clivages gauche-droite. L'UMP et le Nouveau Centre ont massivement voté en faveur du texte (299 voix), mardi 6 avril, alors que les députés de l'opposition se sont prononcés contre (223 voix).

Le gouvernement avait donné le mot d'ordre à sa majorité : il fallait aller vite afin que les premiers agréments puissent être délivrés avant le début de la Coupe du monde de football qui se déroulera à partir du mois de juin en Afrique du Sud.

C'est pourquoi les discussions lors de cette deuxième lecture à l'Assemblée Nationale ont été réduites à leur plus simple expression, la majorité ne présentant aucun amendement et rejetant tous ceux de l'opposition. Aucune modification n'a donc été apportée au texte validé par le Sénat en février dernier.

Ainsi, les sites de jeux en ligne illégaux sont passibles de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amendes. Néanmoins, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) ne pourra pas décider seule de bloquer ces sites sans agrément comme cela était initialement prévu en octobre 2009.

Les sénateurs ont en effet stipulé que le recours au juge, comme cela a déjà été décidé lors de l'examen de la loi Loppsi 2, est nécessaire pour demander aux FAI de bloquer l'accès aux sites illégaux et aux moteurs de recherche de faire cesser leur référencement.

Si la saisie du président du TGI de Paris est désormais obligatoire, on voit encore mal cependant comment de telles dispositions pourront être appliquées.

Quoi qu'il en soit, la bataille législative n'est pas encore terminée puisque le parti socialiste, qui estime que cette loi a été votée sous une forte pression des lobbies et des amis du Président de la République, devrait rapidement saisir le Conseil constitutionnel.


Il n'est donc pas encore certain que les paris en ligne soient ouverts lorsque s'élancera l'équipe de France face à l'Uruguay, sur la pelouse du Cap.

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