Neutralité du net : la FCC désavouée par la justice américaine

Alors que la FCC, équivalent US de l’ARCEP, a fait de la neutralité des réseaux le fer de lance de sa politique - sous l’impulsion notamment de l’élection de Barack Obama, une décision de justice en faveur du câblo-opérateur Comcast pourrait mettre à mal l’autorité de la commission fédérale.


Nous vous dévoilions il y a peu l’intérêt que portaient à la fois l’ARCEP et le gouvernement à la question de la neutralité des réseaux en France.

Nous avions alors souligné combien ces préoccupations étaient importantes pour l’administration Obama aux Etats-Unis, la FCC (Federal Communications Commission), cousine américaine de l’ARCEP, étant chargée de fixer des règles de bonne conduite pour les opérateurs de télécommunications.

Or, depuis plusieurs années, Comcast bride le trafic sur son réseau en empêchant notamment le fonctionnement du protocole Bittorrent. Bien que rappelé à l’ordre par la FCC, le câblo-opérateur est resté sourd aux invectives et a été trainé en justice par deux associations de consommateurs, Free Press et Public Knowledge.

Néanmoins, le 6 avril, la Cour d’appel de Washington DC vient de donner raison à Comcast et par là même, de désavouer la FCC. Il faut dire que la commission fédérale paie aujourd’hui pour la dérégulation du secteur des télécoms amorcée sous l’administration Bush.

Ainsi, la justice américaine ne lui reconnaît plus le droit d’imposer à des acteurs privés des règles commerciales et techniques allant à l’encontre des intérêts particuliers de chaque entreprise.

La Commission Fédérale des Communications ne s’avoue cependant pas vaincue et entend continuer à défendre les principes de neutralité des réseaux qui sont les siens. Pour ce faire, la FCC peut demander au Congrès américain de lui donner davantage de pouvoirs, ou de modifier le statut des opérateurs télécoms, afin que ceux-ci repassent sous un régime plus encadré.

A défaut, l’autorité de régulation, privée du pouvoir de réguler, sera réduite au rôle de Cassandre des temps modernes, mettant en garde des acteurs indifférents et sourds à ses remarques.

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