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Neutralité du net : la consultation publique est lancée

Brève rédigée le 12/04/2010 à 11h49 par Stéphane Caruana

Après avoir instauré un débat autour de la neutralité des réseaux, la secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique lance une consultation publique ouverte jusqu'au 17 mai 2010 à laquelle tout le monde peut prendre part.

En février dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet a réuni un comité d'experts d'horizons variés afin de réfléchir à la notion de neutralité du net.

L'ARCEP, de son côté, organisera le 13 avril prochain un colloque consacré à la question, auquel devrait assister Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge du numérique.

C'est dans ce contexte, alors que la FCC vient de perdre une bataille judiciaire contre Comcast aux Etats-Unis, que la secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique a lancé une consultation publique jusqu'au 17 mai à 14h.

Composée de sept questions, allant de la définition de la notion à la comparaison entre le modèle américain et le modèle européen, en passant par la hiérarchisation du trafic et la différence entre réseaux mobiles et réseaux fixes, cette consultation a pour but de nourrir la réflexion menée par la gouvernement.

En effet, en juin, Nathalie Kosciusko-Morizet (photo ci-dessus) devra présenter une synthèse aux parlementaires sur la neutralité du net, afin que ceux-ci puissent entamer des débats en vue de légiférer sur le sujet.

Source : DegroupNews

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