Informations boursières

Code	Bourse	Cours	Variation
FTE	Paris	11.36	-0.74%
VIV	Paris	16.22	-0.80%
ILD	Paris	96.98	+0.48%
TIT	Milan	0.81	-0.86%
CPT	Paris	0.00	0.00%
OMT	Paris	0.00	N/A%
EN	Paris	24.98	-1.23%
TEF	Madrid	0.00	0.00%

Valeurs des cours en euros.

Partenaires :
Test ADSL Test debit Choisir sa TV Choisir son APN Grenouille C-Alice Univers Freebox ClubNews Ariase n9ws SoS Internautes Annuaire RSS NewsVortex Optimiser Windows

Les FAI vont-ils payer la carte musique jeunes ?

Brève rédigée le 14/04/2010 à 09h30 par Stéphane Caruana

Les fournisseurs d'accès à Internet pourraient une nouvelle fois être sollicités par le gouvernement afin de financer la carte musique jeunes censée lutter contre le téléchargement illégal. Après la taxe pour le financement de France Télévisions, ce nouvel impôt devrait faire grincer des dents.

La lumineuse idée de la commission Zelnik qui consiste à mettre en place une carte musique jeunes d'une valeur faciale de 50 € prise en charge en partie par le gouvernement afin d'inciter les 12-24 ans à avoir recours aux plateformes de téléchargement légal ne devrait pas enthousiasmer les fournisseurs d'accès à Internet.

En effet, ces derniers, déjà mis à contribution par le gouvernement dans le financement de France Télévisions depuis l'arrêt de la publicité après 20h malgré leur plainte devant Bruxelles, pourraient à nouveau être sollicités.

On envisagerait ainsi à l'Elysée et à Matignon d'élargir l'assiette de la TVA à 19,6 % qui porte actuellement sur 50 % du chiffre d'affaires des FAI à 55 % (le reste est soumis à la TVA à 5,5 %, l'Etat considérant qu'il s'agit « d'un chiffre d'affaires issu de la commercialisation de chaînes de télévision comprises dans les offres triple play »).

Une telle modification pourrait alors rapporter à l'Etat entre 60 et 80 millions d'euros par an et figurer dans la loi de finances rectificative que les parlementaires étudieront en juin, la carte musique jeunes devant être mise en circulation le 21 juin prochain, pour la Fête de la Musique.

Néanmoins, à une période où les opérateurs télécoms doivent investir dans le déploiement des réseaux de fibre optique, cette taxation supplémentaire tombe mal. D'après les calculs des Echos, à ce rythme, les 2 milliards d'euros issus du grand emprunt pour le développement du FTTH seront récupérés sous forme d'impôts par l'Etat en seulement 6 ans.

Source : Les Echos

Toutes les news sur:
Musique, Téléchargement, FAI, Taxe, Gouvernement

News en relation

$Alors que la riposte graduée va faire son entrée, nous avons pu nous entretenir avec Jérôme Giachino, créateur de Starzik, à propos d\'Hadopi. Le fondateur de la plate-forme croit au projet de loi même s\'il regrette l\'absence de volet incitatif.$
28/06/10
Hadopi : enfin un point de vue éclairé ? $Selon une information d\'Electron Libre, l\'Elysée aurait pris la décision de repousser le lancement de la carte musique jeunes après l\'été. On serait très déçu au Ministère de la Culture et de la Communication où on l\'attendait pour le 21 juin.$
20/05/10
La carte musique jeunes repoussée après l'été ? $La proposition d\'une carte musique jeunes, avancée par la commission Zelnik dans le cadre de l\'après Hadopi et retenue par le gouvernement, pourrait voir le jour lors de la prochaine Fête de la Musique, le 21 juin.$
19/03/10
Une carte de téléchargement pour la Fête de la Musique ?

Envoyer à un ami PDF picto bouton

Signaler une erreur

<< Brève précédente
Orange propose l'offre Formule Plus e...

Brève suivante >>
Neutralité du net : vers une régula...

Les commentaires des membres

Ajouter un commentaire Lire les 4 commentaires ...

Et 1 nouvelle taxe, 1 ! :up:

Je veux aussi que dans cette augmentation de la tva on donne une aide à mon boucher de quartier car il a de la bonne viande

, et puis aussi à ma coiffeuse car elle coiffe bien et qu'elle est jolie :love:

.

Quoi ca vous choque ? :???:

On fait bien des taxes pour aider le fils de NS :jap:

(P.S. ... tiens il porte bien ses initiales lui, alias Moser) et ses amis du showbiz :tut:

, alors je vois pas pourquoi Johnny toucherait cet argent alors qu'il est "pété de tunes" et pas ma coiffeuse et mon boucher. :yes:

Cette histoire de droits de musique and co devient tellement ridicule .. vivement 2012

nicoge74 - 14/04/2010 à 09h47

C'est aux maisons de disque de financer la carte musique jeunes, pas aux FAI(s) (ni personne d'autre) !!!

Vince81 - 14/04/2010 à 09h59

Le 14 avril 2010 - 09 h 59, Vince81 a écrit :
C'est aux maisons de disque de financer la carte musique jeunes, pas aux FAI(s) (ni personne d'autre) !!!

T'as vu les majors investir quelque chose?
Ils ne sont la que pour encaisser... et ils sont insatiables!!

Grand - 14/04/2010 à 13h41

Faut arrêter de toucher aux FAI, parce qu'ils n'hésiteront pas à répercuter la taxe sur nous.
Free a d'ailleurs menacé d'augmenter de 5 euros son abonnement à cause de la taxe de France Télévision.

JL38 - 14/04/2010 à 18h21

Ajouter un commentaire Lire les 4 commentaires ...