Neutralité du net : vers une régulation du trafic ?

Alors que Nathalie Kosciusko-Morizet vient tout juste de lancer une consultation publique sur la neutralité des réseaux, le colloque organisé par l'ARCEP autour de ce sujet a permis de dégager une tendance en faveur d'une régulation du trafic sur Internet.



Mardi 13 avril, l'ARCEP avait réuni les principaux FAI et les éditeurs de contenus sur Internet, ainsi que la secrétaire d'Etat à de l'économie numérique et Neelie Kroes, en charge de ces questions à la Commission européenne, à l'occasion d'un colloque sur la neutralité du net.

Devant le développement d'usages gourmands en bande passante, telle que la vidéo qui représentait en 2008 72 % du trafic sur Internet, les opérateurs doivent investir dans de nouveaux réseaux, de plus grande capacité.

Néanmoins, afin de financer ceux-ci, et notamment le déploiement de la fibre optique, ils souhaitent mettre à contribution les sociétés telles que Google et Facebook qui fournissent les contenus. Pour Maxime Lombardini, d'Iliad, maison-mère de Free, « On ne peut pas mettre des capacités sans cesse plus importantes à disposition de quelques groupes américains sans qu'ils contribuent à quoi que ce soit ».

De son côté, le directeur général de l'Idate met en garde les opérateurs contre cette tentation de facturer plus cher les fournisseurs de contenus : « Google et Yahoo! ont déjà développé des infrastructures très importantes pour contrôler la qualité de leurs services. Ils paient les opérateurs pour l'utilisation de la bande passante. Si les opérateurs décident de les faire payer encore plus, alors ces derniers risquent un jour de se réveiller en n'étant plus les seuls à avoir des infrastructures ».

On sait d'ailleurs que Google envisage d'ores et déjà de devenir FAI aux Etats-Unis.

Parallèlement, Emmanuel Forest, directeur délégué de Bouygues Telecom, a avancé l'idée de créer des offres en fonction des usages : « Il faut laisser aux opérateurs la possibilité, dans le cadre d'offres transparentes, de segmenter le marché ». Ainsi, ceux qui souhaitent un meilleur débit devraient payer plus cher que les autres.

La commissaire européenne Neelie Kroes et la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet reconnaissent toutes deux que « les opérateurs doivent pouvoir gérer les pics de trafic ». Elles insistent cependant sur la non discrimination des contenus. « Sur une autoroute, les camions paient plus cher que les voitures mais toutes les voitures passent, qu'elles soient bleues ou rouges » résume ainsi un des membres de l'ARCEP.

De son côté, le gouvernement n'exclut pas de légiférer afin d'offrir un cadre clair et transparent à cette régulation du trafic, qui serait alors le garant de la neutralité du net.

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