Montée en débit : clarification de l'Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence s'estime visiblement victime d'un télescopage de deux informations relatives à la montée en débit des réseaux téléphoniques en cuivre et tente de clarifier sa position par rapport à l'ARCEP et par rapport à France Télécom.



En octobre dernier, l'ARCEP a lancé une consultation publique sur la montée en débit des réseaux cuivre, afin de déterminer quelles solutions techniques pouvaient être mises en place afin de permettre aux 24 % de lignes qui ne peuvent atteindre un débit supérieur à 4 Mb/s d'être plus efficaces.

Parallèlement, le régulateur national a sollicité l'avis de l'Autorité de la concurrence sur la question. Celle-ci s'est montrée relativement critique face à ce projet, estimant qu'il pourrait entraver le déploiement de la fibre optique dans certaines zones.

Or, la décision de l'Autorité de la concurrence a été vue par la presse comme une opposition au projet de montée en débit que France Télécom a déposé devant l'ARCEP. Les Sages de la rue de l'Echelle ont donc décidé de clarifier leur position.

Ainsi, l'Autorité de la concurrence précise que son avis « n'a aucune force réglementaire : il a simplement pour vocation d'éclairer l'ARCEP – qui reste en charge de la régulation – sur les enjeux concurrentiels que posent les projets de montée en débit » et qu'il ne concerne en aucun cas « un quelconque projet de modernisation du réseau téléphonique de France Télécom ».

L'avis est résumé en trois points :

• il vaut mieux privilégier le déploiement d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné, plus avancé technologiquement et plus pérenne,
  
  
• la montée en débit des réseaux cuivre peut présenter deux inconvénients majeurs : que celle-ci se fasse au détriment d'investissements dans le très haut débit et que France Télécom renforce sa position face aux opérateurs alternatifs,
  
  
• enfin, les collectivités territoriales sont invitées à favoriser le déploiement de la fibre et à réserver la montée en débit des réseaux cuivre aux zones non dégroupées.

En définitive, le message de l'Autorité de la concurrence est clair : seule l'ARCEP peut valider ou non le projet de modernisation du réseau téléphonique de France Télécom sur lequel les Sages de la rue de l'Echelle n'ont pas été amenés à se prononcer. Ils se contentent pour leur part de baliser le terrain en veillant à la sauvegarde de la dynamique concurrentielle du secteur.

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