L'ACTA sera rendu public le 21 avril

L'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) que prépare en secret plus d'une trentaine de pays, dont les Etats membres de l'Union européenne, pourrait être rendu public le 21 avril prochain, afin de mettre fin aux rumeurs concernant son contenu.


Au mois de janvier éclatait une polémique concernant un traité secret en préparation depuis 2006 et réunissant notamment l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon et le Canada, autour de questions de lutte contre la contrefaçon.

La rumeur voulait alors que l'ACTA soit utilisé afin d'imposer une riposte graduée, dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illégal, au niveau mondial. On parlait également de la possibilité pour les douaniers de fouiller le contenu des appareils électroniques à la recherche de fichiers piratés.

Devant l'ampleur du projet et l'opacité entretenue par les différents participants autour des négociations en cours, les députés européens ont réclamé à 633 voix contre 13 la transparence de la Commission européenne sur le contenu de l'ACTA.

Or, à l'issue de la huitième table ronde qui s'est tenue à Wellington en Nouvelle Zélande du 12 au 16 avril au sujet de ce traité, les pays participants auraient pris la décision de rendre public l'état de leurs négociations, le 21 avril prochain.

Un communiqué de la Commission européenne en date du 16 avril affirme d'ailleurs que l'ACTA ne contient aucun projet de riposte graduée à l'échelle mondiale ni aucune volonté de fouiller les appareils électroniques aux douanes, bien que les participants reconnaissent l'importance de trouver une réponse efficace au piratage sur Internet.

Il faudra donc se montrer vigilant lors de la publication du rapport. En effet, le traité pourrait être conclu avant la fin de l'année 2010, les pays participants se réunissant à nouveau en Suisse dès le mois de juin.

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