Free et le logiciel libre s'affronteront le 27 mai prochain

Une décision intermédiaire a été produite par le TGI de Paris dans l'affaire opposant Free aux développeurs des logiciels Iptables et Busybox, sous licence GNU/GPL, utilisés pour le fonctionnement de la Freebox.



Voilà plusieurs années que Free est dans le collimateur de la Free Software Foundation. Celle-ci accuse en effet le FAI de ne pas respecter les règles de la licence GNU/GPL, alors qu'il utilise les logiciels Iptables et Busybox, soumis à cette licence, pour faire fonctionner ses Freebox.

Il est ainsi demandé à Free de dévoiler son code source afin de « permettre d'étudier le fonctionnement du programme » et de « l'adapter à ses besoins et d'améliorer le programme et de rendre publiques ses améliorations pour que toute la communauté en bénéficie », comme l'exige la licence GNU/GPL.

Néanmoins, le FAI estime pour sa part que la Freebox n'étant ni vendue ni louée, l'obligation de dévoiler le code source ne s'applique pas à lui. C'est en substance ce que déclarait Xavier Niel à nos confrères de PC Inpact en 2007 : « la FreeBox est considérée comme faisant partie de l'infrastructure réseau de Free et n'appartient jamais au client. Le logiciel GPL modifié n'est donc jamais *distribué*. Il ne sort pas du réseau de Free ».

Devant le refus de Free d'obtempérer, Harald Welte, Erik Andersen et Rob Landley, les trois développeurs à l'origine des logiciels libres concernés, ont décidé d'attaquer Free en justice et de lui réclamer, en dernier recours, un euro par Freebox.

L'ordonnance du juge de la mise en état de la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, en date du 26 mars 2010, stipule que les audiences auront lieu le 27 mai prochain. Le magistrat rejette la demande des trois développeurs qui souhaitaient que Free produise les « études et/ou analyses » mentionnées par Xavier Niel dans l'interview accordée à PC Inpact le 15 novembre 2007.

En revanche, il réclame que soit fournie une traduction certifiée conforme à l'original de la licence GNU/GPL (version 2). Or, devant le casse-tête judiciaire que représente la traduction de la licence dans diverses langues et les risques qu'une simple erreur pourrait impliquer, la Free Software Foundation a toujours refusé de reconnaître les différentes tentatives qui courent sur le net.


Si la FSF veut que le procès soit un succès en faveur du logiciel libre, comme cela a été le cas dans l'affaire l'opposant la société Edu4, elle devra se conformer à la décision du juge.

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