L'ACTA dévoile ses pistes de travail

Afin de faire taire les rumeurs qui envahissaient le net, les pays qui négocient actuellement l'ACTA se sont engagés à en publier une version consolidée lors de leur dernière réunion en Nouvelle-Zélande, à la mi-avril. C'est désormais chose faite.



Les 37 Etats qui travaillent à l'élaboration de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ont cédé à la pression et ont rendu publics leurs travaux en cours.

Il faut dire qu'après les internautes, ce sont les parlementaires européens qui se sont inquiétés de l'opacité qui entourait ce traité et qui donnait libre cours à toutes les rumeurs.

Finalement, à la lecture de ce brouillon de traité relatif à la lutte contre la contrefaçon, on ne trouve pas d'évocation d'une riposte graduée transposée à l'échelle mondiale. Ce n'est cependant pas pour autant que le texte est inoffensif.

La section concernant les mesures relatives à la protection de la propriété intellectuelle dans un environnement numérique préconise que celles-ci doivent être justes et proportionnées.

S'ensuivent les diverses options en discussion entre les pays prenant part aux négociations. Ainsi, une des pistes envisagées impose aux FAI de retirer ou de rendre inaccessible le contenu illégal dont ils ont connaissance. On peut donc imaginer qu'il s'agisse de bloquer l'accès à un site sur décision de justice, mais également de couper la connexion Internet d'un présumé pirate.

L'ACTA exige également que les FAI fournissent des informations concernant l'identité d'un internaute suspecté de s'adonner au téléchargement illégal aux ayants-droit qui déclareront que leurs droits d'auteur ou droits voisins sont bafoués, ce qui n'est pas sans rappeler les dispositions de la loi Hadopi en France.

En outre, les relations entre FAI et ayants-droit sont fortement encouragées afin d'établir des règles à suivre dans l'action contre la violation de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, les FAI et les hébergeurs, dont le traité rappelle pourtant qu'ils ne peuvent être tenus responsables du contenu circulant sur les réseaux ou hébergé sur les serveurs, pourraient se voir contraints de mettre en place des processus d'automatisation des traçages de produits contrefaits.

Avec une telle mesure, l'ACTA pourrait mettre à mal la neutralité du net à laquelle semble prêter beaucoup d'attention l'administration Obama, le gouvernement français et l'ARCEP.

Bien qu'on ne sache pas de quel pays émane telle ou telle proposition, la publication de ce traité de lutte contre la contrefaçon est un premier pas significatif vers une plus grande transparence. Cela devrait permettre de discuter les diverses propositions au sein des pays participants, et notamment au Parlement européen qui s'est montré particulièrement intéressé par la question.

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