L'Hadopi va-t-elle contourner les logiciels de sécurisation ?

L'Hadopi aurait trouvé le moyen de passer outre l'absence de logiciels de sécurisation de l'accès à Internet labellisés pour commencer à envoyer ses mails d'avertissement dans les délais fixés par le ministre de la Culture et de la Communication.



D'après les informations d'Emmanuel Paquette, journaliste de l'Express, c'est Michel Riguidel, professeur de Télécom ParisTech, qui est chargé par l'Hadopi de se pencher sur les solutions de sécurisation des connexions Internet existantes.

Celui-ci a jusqu'au mois de septembre pour rendre son rapport qui permettra à la haute autorité de délivrer un label aux logiciels dont devront s'équiper les internautes qui souhaitent être en mesure de prouver leur bonne foi en cas d'utilisation frauduleuse de leur ligne.

Le décret d'application relatif à la procédure de labellisation des moyens de sécurisation des accès à Internet ne pourra être publié qu'une fois le travail de Michel Riguidel terminé, ce qui semble exclure que les premiers mails d'avertissement soient envoyés par l'Hadopi avant la fin de l'été.

Or, la rédaction incertaine d'un article de la loi pourrait permettre à la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet d'envoyer des messages dès le mois de juin, se contentant d'informer l'internaute de l'existence de moyens de sécurisation, sans obligation de les nommer.

De cette manière, l'Hadopi serait en mesure de respecter les délais fixés par le ministre de la Culture et de la Communication qui prévoyait l'envoi des premiers mails d'avertissement entre avril et juillet.

Il n'est pas certain néanmoins que le principe de riposte graduée sorte grandi de ce nouveau stratagème. Alors que le « torrent poisoning » de SeedFuck met à mal la stratégie de contrôle des échanges sur les réseaux peer-to-peer et que les tests menés par les sociétés mandatées par les ayants-droit pour débusquer les pirates du net ont été dévoilés au grand jour, les mesures iniques envisagées par l'Hadopi apparaissent comme le signe évident de son désarroi.

Il y a fort à parier cependant qu'une riposte graduée de façade ne soit organisée, dans l'unique but de sauver les apparences. Ce moyen de lutte contre le téléchargement illégal est devenu un symbole trop fort pour que le gouvernement ne puisse reconnaître à présent ses erreurs.

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