Hadopi : les pirates ne sont pas la cible de la riposte graduée

Présentée par Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, comme « une conversation avec mamie au coin du feu », la conférence de presse qui s'est tenue rue du Texel lundi soir offre des renseignements qui donnent plutôt l'impression d'avoir fait la connaissance de Tatie Danielle.



Après un début un peu chaotique, entaché notamment par l'affaire du logo dont la police avait été piratée, l'Hadopi semble décider à repartir du bon pied en dévoilant un nouveau logo, noir et bleu, « simple, sobre, les œuvres au coeur de la mission de la Haute Autorité ». Les amateurs apprécieront.

Cette conférence de presse a également été l'occasion de rappeler les différentes étapes de la riposte graduée, ce dont s'est chargé Jacques Toubon. La Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi est saisie par les ayants-droit, pour le compte de qui TMG surveille les échanges sur les réseaux peer-to-peer.

Celle-ci décide de lancer une procédure et contacte le FAI pour obtenir les coordonnées de l'internaute dont l'adresse IP lui a été communiquée et envoie une première recommandation par mail rappelant à l'internaute l'obligation de sécurisation de l'accès à Internet.

Si dans les six mois qui suivent, l'adresse IP réapparait dans les dossiers de la CPD, un deuxième avertissement, sous forme de lettre avec accusé de réception, est envoyé avec des informations analogues que celles contenues dans le premier mail. Enfin, s'il y a récidive dans un délai d'un an à partir de l'envoi de cette lettre, le cas peut être transmis à l'autorité judiciaire qui peut éventuellement couper la connexion de l'internaute incriminé.

Cette explication met, une fois encore, à jour le point faible du processus : l'adresse IP ne suffit pas à identifier une personne se rendant coupable de malversation. Le logiciel SeedFuck ou l'affaire de Niort l'ont démontré.

Qu'à cela ne tienne, l'Hadopi a réponse à tout : « Hadopi ne vise pas les pirates, mais la négligence caractérisée, si l’internaute a fait en sorte que son ordinateur ne soit pas assez protégé face aux risques de piratage » soutient Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD. L'acte de contrefaçon n'est pas réprimandé, c'est le défaut de sécurisation qui l'est.


Mais, dans ces conditions, comment accepter alors que les premiers mails d'avertissement soient envoyés au mois de juin alors que le rapport sur les logiciels de sécurisation, dont a la charge Michel Riguidel, ne sera rendu qu'en septembre ?


Et comment comprendre cette précision de Mireille Imbert-Quaretta : « l’infraction de négligence caractérisée n’est pas définie, on attend pour cela la publication de l’avis du Conseil d’Etat » ?

Au final, on se retrouve avec une haute autorité qui ne lutte plus contre le téléchargement illégal mais contre les connexions Internet mal protégées et qui pourtant refuse d'attendre que des logiciels de sécurisation fiables soient identifiés avant d'envoyer ses premiers mails de remontrances. Le nouveau logo n'a visiblement pas mis l'Hadopi a l'abri d'un nouveau sophisme.

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