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Les FAI font bloc face aux taxes

Brève rédigée le 06/05/2010 à 10h57 par Stéphane Caruana

C'est l'union sacrée chez les FAI : bien que Free ait claqué la porte de la FFT en décembre 2008, l'opérateur et la fédération s'allient à la société des auteurs et compositeurs dramatiques et au syndicat des éditeurs de vidéo à la demande pour dénoncer les projets de taxation en cours.

Le gouvernement et Bruxelles seraient-ils parvenus à pousser les FAI à bout ? Alors que la carte musique jeunes, voulue par la commission Zelnik et censée permettre de lutter contre le téléchargement illégal, pourrait en partie être financée par les fournisseurs d'accès Internet, la Commission européenne a jeté un pavé dans la mare en remettant en cause la TVA réduite dont bénéficient ces derniers.

En effet, Bruxelles a mis en demeure Paris de modifier le système de taxation qui s'applique aux offres triple play. Celles-ci sont actuellement soumises à 50 % à une TVA à 19,6 % et à 50 % à une TVA à 5,5 % en vertu de leurs activités audiovisuelles. Or, selon la Commission européenne, cet avantage fiscal n'a pas lieu d'être et va à l'encontre des directives communautaires.

Enfin, pour couronner le tout, un décret en préparation viserait à renforcer la contribution des plateformes de VoD au financement de la création audiovisuelle française et européenne.

Face à ce tir groupé, FAI et éditeurs de contenu appellent les autorités françaises et européennes à revoir leur copie, afin de garantir le développement des offres légales en ligne. Cela constitue en effet un engagement du gouvernement en compensation de la mise en place de la riposte graduée.

Source : DegroupNews

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