La hausse des tarifs des offres triple play est-elle inévitable ?

Article rédigé le 11/05/2010 à 12h18 par Stéphane Caruana

La Commission européenne sera-t-elle à l'origine d'une augmentation du prix des offres triple play en France ? Avec la remise en cause de la TVA réduite et du mode de financement de la fin de la publicité sur France Télévisions, les consommateurs pourraient être amenés à mettre la main à la poche pour financer les contenus culturels.


Nous l'évoquions à la fin du mois d'avril : Bruxelles a mis en demeure la France de mettre fin à l'avantage fiscal dont jouissent les FAI dans la commercialisation des offres triple play. La moitié de ces abonnements est en effet soumise à une TVA à 5,5 % en compensation d'une participation des FAI à un fonds de soutien aux programmes audiovisuels (Cofip).

Les offres triple play pourraient alors être soumises à 100 % à la TVA à 19,6 %, ce qui pose un problème au gouvernement pour le financement de la carte musique jeunes, dont le lancement est prévu pour le 21 juin prochain.

Censée permettre de lutter contre le téléchargement illégal, cette carte réservée aux 12-24 ans aurait en effet dû être financée en partie par une extension de l'assiette de la TVA à 19,6 % qui pèse actuellement sur les FAI. Or, si cette assiette est de 100 %, elle ne pourra plus être augmentée.

En outre, la Commission européenne examine également les modalités de financement de la fin de la publicité sur France Télévisions et pourrait annuler la taxe de 0,9 % qui pèse sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

De plus, les FAI ne voient pas d'un très bon oeil la volonté du gouvernement de renforcer la contribution des platefromes de VoD au financement de la création audiovisuelle française et européenne.

Enfin, il faut ajouter à ces divers projets de mise à contribution des FAI le désir du CSA de faire participer financièrement ces derniers au déploiement de la TNT sur le territoire français.

Au final, avec la disparition des avantages fiscaux des FAI, c'est toute la politique de financement des contenus culturels du gouvernement qui pourrait se reporter sur les abonnés des offres triple play. Comme l'explique Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir : « le gouvernement se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayants-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives. L’UFC-Que Choisir n’a pourtant pas manqué de faire des propositions, notamment la licence globale. Mais la probabilité que ce soit le consommateur qui paie une nouvelle fois les errances du gouvernement, avec des offres triple play bientôt facturées 35 euros, se renforce jour après jour ! ».

Contrairement à ce que prétendait Xavier Niel, l'augmentation du prix des offres triple play ne serait plus alors seulement due aux factures papiers exigées par l'UFC-Que Choisir mais à une mauvaise stratégie du gouvernement face aux exigences des ayants-droit.

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