La carte musique jeunes repoussée après l'été ?

Serons-nous contraints de vivre une nouvelle Fête de la musique sans carte musique jeunes ? Il semblerait en effet que les critiques portées par la Commission européenne sur la TVA réduite dont bénéficient les offres triple play aient contrarié les projets du gouvernement.


La commission Zelnik, chargée de mettre sur pied des solutions favorisant le développement de l'offre culturelle légale en ligne, afin de contrebalancer les mesures répressives de la loi Hadopi, avait soumis l'idée de créer une carte musique jeunes.

Cette dernière, destinée aux 12-24 ans, serait d'une valeur faciale de 50 €, dont la moitié seulement serait à la charge du consommateur, et devrait inciter les plus jeunes à avoir recours aux plateformes de téléchargement légal.

En outre, le Ministère de la Culture et de la Communication envisageait, pour conférer une dimension symbolique au projet, de lancer cette carte le 21 juin prochain, à l'occasion de la Fête de la musique.

Cependant, il fallait encore trouver des pistes de financement pour les 50 % restants. Un plan a été échafaudé pour élargir l'assiette de la TVA à 19,6 %, qui pèse sur 50 % du prix des offres triple play, à 55 %. Les FAI allaient donc être mis à contribution.

C'était néanmoins sans compter sur la vigilance de la Commission européenne qui a récemment mis en demeure la France de mettre fin à l'avantage fiscal dont jouissent les offres triple play. En effet, 50 % de leur prix n'est soumis qu'à une TVA réduite à 5,5 %, les opérateurs versant une contribution à un fond de financement de l'audiovisuel. Ce système de taxation serait toutefois contraire au droit communautaire.

Or, si les offres triple play sont entièrement soumises à une TVA à 19,6 %, le gouvernement français perd sa marge de manœuvre pour financer la carte musique jeunes. Ce serait donc la raison pour laquelle l'Elysée envisagerait sérieusement de repousser cette initiative à la rentrée, au grand dam du Ministère de la Culture et de la Communication qui perd, dans ce changement de date, un symbole fort.


Néanmoins, l'avenir de la carte musique jeunes n'est pas pour autant garanti. Le projet a été sèchement accueilli sur le réseau social Waka, lancé par le gouvernement en collaboration avec Skyrock.

Au final, la menace de Bruxelles pourrait s'avérer salutaire, permettant d'abandonner un projet bancal en gardant la tête haute.

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