Le réseau THD 92 est-il menacé ?

La Cour de justice européenne n'est pas la seule à se pencher sur le cas du réseau d'initiative publique des Hauts-de-Seine, THD Seine (ou THD 92). Le 28 mai dernier, le rapporteur du tribunal administratif de Versailles a recommandé l'annulation de la DSP confiée à Sequalum.



En mars dernier, nous apprenions que l'opérateur britannique Colt a déposé deux recours devant le tribunal européen de Luxembourg afin de contester l'aide publique dont le réseau de fibre optique des Hauts-de-Seine, THD Seine, fait l'objet.

Cela intervenait après que la Commission européenne a validé l'injection par le Conseil général de 59 millions d'euros dans le projet de réseau d'initiative publique dont la réalisation a été confiée à Sequalum, un consortium composé de Numericable, de LD Collectivités et d'Eiffage.

Alors que la Cour de justice européenne n'a toujours pas rendu son jugement, de nouvelles difficultés pourraient bien surgir pour le réseau THD Seine du côté du tribunal administratif de Versailles.

En effet, un recours avait également été déposé devant cette juridiction en 2008. Or, le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles vient de recommander l'annulation de la délégation de service public en charge du très haut débit dans les Hauts-de-Seine. Les 70 millions d'euros fixés en cas de résiliation du contrat auraient été jugés excessifs.

Bien que l'enthousiasme soit de mise chez Colt, il convient encore d'attendre le jugement définitif. Le Conseil général du 92 se garde d'ailleurs de tout commentaire. Néanmoins, le bruit court déjà que France Télécom préparerait à son tour un recours contre le réseau de fibre optique devant le tribunal européen de Luxembourg.

Face à tant d'ennemis, les jours du projet THD 92 pourraient bien être comptés.

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