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THD 92 : le réseau de fibre optique devrait bien voir le jour

Brève rédigée le 16/06/2010 à 12h48 par Stéphane Caruana

Le tribunal administratif de Versailles n'aurait pas retenu l'argument de la subvention de 59 millions d'euros dont a bénéficié le réseau THD Seine de la part du Conseil général des Hauts-de-Seine. Seule la Cour de Justice européenne pourrait à présent donner raison à Colt qui conteste ce financement.

Malgré le feu vert de Bruxelles accordé au réseau THD 92, l'opérateur britannique Colt a saisi le tribunal européen de Luxembourg afin de contester l'aide publique de 59 millions d'euros dont a bénéficié le réseau de fibre optique des Hauts-de-Seine.

Or, nous apprenions à la fin du mois de mai que le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles avait recommandé l'annulation de la délégation de service public accordée à Sequalum, consortium composé par Numericable, LD Collectivités et Eiffage.

Finalement, l'agence de presse Reuters s'est procurée en début de semaine un document du tribunal versaillais qui stipulerait que l'argument de la subvention ne serait pas retenu contre le réseau THD Seine.

L'opérateur Colt, qui conteste l'implantation d'un tel réseau dans une zone jugée dense, doit donc à présent s'en remettre entièrement à la CEJ, qui pourrait toutefois contredire la Commission européenne. De toute évidence, les revolvers n'ont pas encore regagné leur étuis dans les Hauts-de-Seine.

Source : Reuters

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THD 92, Hauts de Seine, Réseau, Très haut débit, Justice

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