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Copie privée : les opérateurs saisissent le Conseil d'État

Brève rédigée le 21/06/2010 à 15h53 par Arik Benayoun

La commission en charge de la rémunération au titre de la copie privée refait parler d'elle. Cette fois-ci c'est au tour de l'association française des opérateurs mobiles (AFOM) de saisir le Conseil d'Etat pour contester la mesure effective depuis le 1er janvier 2009 qui soumet presque l'ensemble des téléphones mobiles à la redevance pour copie privée alors que parfois leurs fonctionnalités ne justifient pas cette taxe.

Un an après avoir dénoncé les modalités de calcul des taxes sur les terminaux mobiles, les opérateurs mobiles réagissent une nouvelle fois contrela redevance pour copie privée qui touche les téléphones. Cette taxe créée, le 1er janvier 2009, par la commission en charge de la rémunération pour copie privée, a été mise en place afin de dédommager les artistes de l'industrie musicale et audiovisuelle du manque à gagner dû à la copie.

Cette taxe qui ne devait s'appliquer au départ qu'aux supports de stockage, disques durs, clés USB, baladeurs MP3, CD, DVD vierges a été élargie aux smartphones car ces derniers permettent de stocker de la musique.

L'AFOM vient de saisir le conseil d'Etat et réfute « l'inclusion des téléphones mobiles dédiés à la seule lecture d'œuvre, alors que seuls les supports dédiés à l'enregistrement doivent être pris en compte au titre de la rémunération pour copie privée ». De plus, l'association d'opérateurs fondé en 2002 par SFR, Orange, Bouygues Telecom et qui compte aujourd'hui parmi ses membres les principaux MVNO ainsi que Free Mobile, ajoute que « de nombreux forfaits proposés par les opérateurs incluent aujourd'hui le téléchargement de fichiers musicaux, s'acquittant de facto du paiement des droits d'auteur ».

Les opérateurs auront-ils gain de cause ? Cela n'est pas impossible. La commission pour copie privée avait déjà été désavouée par le Conseil d'État en 2008 pour son mode de calcul. De plus, elle risque aussi de se trouver en face d'Apple et des autres fabricants de tablettes tactiles, derniers appareils en date à se trouver dans sa ligne de mire. En effet, eux aussi ont de bonnes raisons de se joindre à cette levée de boucliers quand on voit le mode calcul qui est appliqué à leurs produits.

Source : Les Echos

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Les commentaires des membres

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Taxe idiote, méthode de calcul idiote...
Ou alors à l'inverse tout est fait très intelligemment. Certains artistes et leurs amis, ont trouvé un moyen de se rémunérer largement, sans coup férir, et surtout sans rien vendre.
Les majors peuvent sortir toutes les daubes qu'elles veulent (qui leur coûte pas un rond ou presque), et continuer à engranger de grosses sommes (malgré leurs discours, les bénéfices d'Universal Music par exemple ne font que monter). Si jamais leurs bénéfices venaient à baisser... Allez hop c'est la faute des pirates on augmente ou on élargit la taxe, et les bénéfices sont à nouveau là.
C'est bien là un des problèmes de base de cette taxe. Les gens pourraient s'arrêter de pirater du jour au lendemain, çà ne changerait rien, on continuerait de payer pour que les majors et leurs artistes roulent sur l'or.
Et elle est particulièrement injuste ! J'achète mes musiques et films. Et pourtant je paye cette taxe. Double peine... Et si, parce que justement je ne veux plus payer 2 fois, je me mets à télécharger des copies "pirates", je tomberai sous le coup de la riposte graduée. C'est presque de la triple peine... On nous prend vraiment pour des cons. :nrv: