La plainte de Viacom contre Google rejetée

Google vient de remporter une première victoire dans sa bataille qui l'oppose à Viacom. Le groupe de divertissement qui accusait YouTube d'héberger illicitement 160 000 vidéos a vu sa plainte déboutée par la justice, cette dernière estimant que Google ne peut être tenu responsable du contenu de toutes les vidéos postées par les internautes.

C'est un événement qui fera date dans l'histoire des médias sur Internet. Dans leur lutte pour enrayer la chute des ventes de CD de DVD et pour récupérer des droits d'auteur, les grands noms de l'industrie du divertissement ont trouvé en YouTube un bouc émissaire de choix.

En 2008, le groupe Viacom, propriétaire des studios de cinéma Paramount et de la Chaîne de télévision MTV a réclamé un milliard de dollars de dommages et à intérêts à Google, propriétaire du site de partage de vidéos en ligne depuis 2006. En effet, le groupe de médias américain reprochait à la firme de Mountain View d'héberger illicitement 160 000 vidéos.


Hélas pour Viacom, Louis Stanton, juge du district de New-York, a rejeté la plainte car selon lui « YouTube ne peut pas être tenu coupable d'avoir eu la conscience globale  de toutes les vidéos qui étaient postées illégalement par les utilisateurs du site.» De surcroît, il ajoute que Google a été de bonne foi et qu'il a réagi vigoureusement après avoir été informé par Viacom que des vidéos violant la propriété intellectuelle étaient en ligne.

En février 2007, à la demande de Viacom, Google avait retiré 100 000 vidéos enfreignant le droit d'auteur. En outre, Google s'est aussi appuyé sur un article de la DMCA (Digital Millenium Copyright Act), une loi américaine de 1998 qui protège la propriété intellectuelle dans l'économie numérique et qui confère aux hébergeurs un statut similaire à celui du droit français avec la LCEN (Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique).

« C'est une importante victoire pour nous » a déclaré Kent Walker , Vice Président et responsable juridique chez Google. Selon lui, cette décision confirme que les services en ligne comme YouTube sont protégés dès lors qu'ils coopèrent avec les ayants-droit pour les aider à faire valoir leurs droits .

Viacom ne s'avoue pas vaincu

Le groupe de médias appartenant au milliardaire Sumner Redstone juge cette décision « fondamentalement viciée » et compte faire appel de cette décision qui, selon lui, est contraire aux récentes décisions de la Cour Suprême et du Congrès.

Ce verdict, qui évite un amende d'un milliard de dollars et qui ouvre certainement de nouvelles perspectives pour YouTube, devrait faire bondir le titre Google en bourse.

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