Orange Sport : Free et SFR déboutés

En autorisant Orange à réserver l'exclusivité d'Orange Sport à ses abonnés ADSL, la cour de cassation confirme la décision de la Cour d'appel de Paris rendue l'an dernier qui autorise Orange à lier abonnement Internet et contenus exclusifs. SFR et Free, à l'origine de la procédure, considéraient cette pratique contraire au droit de la consommation.

C'est une première victoire pour Stéphane Richard. En plein lancement du plan « conquêtes 2015 », l'opérateur voit sa stratégie confortée par la cour de cassation. Cette dernière vient de rendre un arrêt qui autorise Orange à réserver l'exclusivité de sa chaîne Orange Sport à ses abonnés ADSL, confirmant ainsi la décision de la Cour d'appel de mai 2009 qui estimait que cette vente liée ne constituait pas «  une pratique commerciale déloyale ».

Pour justifier une telle décision, la Cour de cassation a dit qu'elle considérait que cette exclusivité animait la concurrence et qu'elle permettait aux bouquets ADSL de se différencier les uns des autres: « Tous les fournisseurs d'accès à Internet s'efforcent d'enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives par la mise en place de services innovants ou l'acquisition de droits sur des contenus audiovisuels cinématographiques ou sportifs événementiels  ».

Cependant, cette décision ne devrait pas remettre en question la nouvelle politique de Stéphane Richard qui cherche à développer des partenariats pour partager les coûts de distribution. La semaine dernière, l'opérateur historique était en pourparlers avec le groupe Canal+ pour un partenariat capitalistique autour du bouquet Orange cinéma séries.

Désormais, Il ne serait pas étonnant qu'Orange recherche aussi des partenaires pour Orange Sport. Rappelons que l'opérateur débourse 203 millions d'euros par an jusqu'en 2012 pour obtenir l'exclusivité de la diffusion des matchs de ligue 1 et que la chaîne a attiré 300 000 abonnés.

Finalement, malgré une décision qui les déboute, SFR et Free, à l'origine de la procédure, n'auront peut-être pas besoin de la justice pour obtenir le partage des programmes.

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