France Télévisions : Bruxelles valide une partie du financement

La Commission européenne vient finalement d'autoriser la France à consacrer une partie de la redevance audiovisuelle et une subvention budgétaire afin de compenser les pertes de recettes de France Télévisions engendrées par la disparition progressive de la publicité sur les chaînes du service public.



En septembre 2009, TF1, M6 et Canal+, réunies au sein de l'Association des Chaînes Privées, remettaient en question face à la Commission européenne les aides d'Etat promises à France Télévisions afin de compenser l'arrêt progressif de la publicité sur les chaînes publiques.

Bruxelles avait alors validé le versement de 450 millions d'euros pour l'année 2009 mais avait ouvert une enquête approfondie dans le but de déterminer si ces aides étaient compatibles avec le droit communautaire, remettant ainsi sérieusement en cause les modalités de financement de l'audiovisuel public français.

Finalement, Rémy Pflimlin, nouveau président de France Télévisions fraîchement désigné par Nicolas Sarkozy, peut souffler. La Commission européenne a validé le système d'aides prévu par le gouvernement français.

Néanmoins, une incertitude demeure sur la taxe de 0,9 % pesant sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Ceux-ci refusent en effet de financer la fin de la publicité sur France Télévisions.

Or, selon Bruxelles, cette taxe représenterait « une charge administrative incompatible avec le droit européen » et une procédure d'infraction a même été ouverte contre la France.

Dans de telles conditions, l'attente des chaînes privées qui souhaitent que le gouvernement aille au bout de son projet de suppression totale de la publicité sur le service public pourrait être déçue.

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