Les FAI sont opposés au filtrage des site de paris illégaux

Depuis l'adoption de la loi sur les jeux en ligne, l'ARJEL souhaite faire le ménage et bloquer des sites illégaux. Pour cela, elle a assigné sept FAI devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris afin qu'ils bloquent l'accès à ces sites. Elle a essuyé un refus catégorique et unanime de la part des fournisseurs d'accès Internet. La justice prendra sa décision début août.

Avec l'autorisation des sites de paris en ligne, la question du filtrage par les fournisseurs d'accès Internet (FAI) refait surface. Mardi, Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numericable, Dartybox et Auchan Telecom ont été assignés devant le Tribunal de Grande Instance par l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) afin qu'ils bloquent l'accès à trois sites de paris en ligne illégaux, Betfred, StanJames et Stryyke. Les sept FAI ont refusé unanimement de se plier à l'injonction.

Depuis le vote de la loi sur l'autorisation des jeux en ligne, l'ARJEL a délivré 27 agréments. Cependant, malgré l'ouverture des jeux en ligne sur le territoire, des sites illégaux installés à l'étranger continuent à proposer leurs services. Déjà 19 sites ont été mis en demeure et c'est à la justice de demander aux FAI de bloquer leur accès.

Les FAI expliquent leur refus de se plier à cette demande pour les raisons suivantes. Ils estiment que le blocage doit être exigé auprès de l'hébergeur du site, ce qui est particulièrement difficile lorsque ce dernier se situe à l'étranger. De plus, ils affirment que le blocage est difficile à mettre en oeuvre, qu'il est inefficace, coûteux et qu'il pourrait entraver le fonctionnement des sites légaux. Enfin les opérateurs ne veulent pas voir leur nom publié dans la presse pour des histoires de filtrage ce qui ternirait leur image.

De son côté, le procureur a rejeté l'argumentation des opérateurs volant ainsi au secours de l'ARJEL en déclarant : « le président peut désigner l'arrêt de l'accès au site, qui par définition est illicite […] Il ne s'agit pas de faire un coup médiatique. Le législateur a prévu de recourir aux FAI. Je vous demande d'appliquer la loi. Les enjeux publics sont considérables. »

Si le TGI donnait raison à l'ARJEL, cette décision serait une première. En effet, en autorisant le blocage de sites par les FAI, la justice ouvrirait la porte au contrôle d'Internet. Si aujourd'hui, ce sont les sites de jeux en lignes illégaux qui sont visées, quels seront les prochains sur la liste ? Réponse début août.

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