Hadopi : les premières plaintes sont arrivées

Brève rédigée le 29/07/2010 à 16h58 par Arik Benayoun


Depuis la parution au Journal Officiel du dernier décret nécessaire au lancement de l'Hadopi, les premières plaintes pour téléchargement illégal sont parvenues sur les bureaux de la haute autorité. Cette dernière se donne un peu de temps pour envoyer les premiers mails d'avertissement. Auparavant, elle préfère, dans un souci de pédagogie avec le grand public, lancer une campagne de sensibilisation sur son mode de fonctionnement qui interviendrait à la rentrée. Les premiers mails d'avertissement partiraient, au plus tard, le 27 septembre.

Les ayants-droit n'auront pas tardé à se manifester auprès de l'Hadopi pour porter plainte. Depuis que le dernier décret nécessaire au lancement de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet a été validé par le Conseil d'Etat, l'Hadopi a reçu ses premières saisines. Selon Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de Protection des Droits (CPD) chargée d'appliquer la riposte graduée, « Il s'agit de saisines concernant la musique, mais je en sais de qui elles émanent ».


Ces premières plaintes sont le point de départ d'une procédure qui peut au mieux s'arrêter avec l'envoi d'un mail d'avertissement au pire avec une suspension de l'abonnement Internet et une amende éventuelle de 1500 €. Mais pour l'instant l'Hadopi est en phase de rodage.


Mireille Imbert-Quaretta précise que ces saisines « sont actuellement examinées dans une phase test.[…] Jusqu'à présent, nous élaborons notre système sur la base de procès verbaux types. Nous examinons donc à la loupe ces vraies saisines, afin de voir comment tout se combine et s'il faut apporter des modifications ».

Ces plaintes seront suivies d'effets mais avant d'envoyer les premiers mails d'avertissement, l'Hadopi souhaite organiser, dans un souci de transparence et de pédagogie, une campagne de sensibilisation du grand public. La présidente de la CPD estime que cette loi, si souvent décriée, qu'elle juge « très compliquée », nécessite des explications.

« Nous ne ferons pas de recommandations en traître, l'Hadopi fera d'abord une campagne pédagogique large. Sans campagne, il n'y aura pas d'e-mails d'avertissement. »

Cette campagne de sensibilisation dont nous ignorons la forme qu'elle revêtira, devrait avoir lieu à la rentrée lorsque les Français seront de retour de vacances. Ainsi, les premiers mails d'avertissement partiront au plus tard le 27 septembre.

Une loi qui joue sur la peur du gendarme.

Mireille Imbert-Quaretta citant une étude réalisée aux Etats-Unis où, après un premier avertissement 80 % des internautes arrêtent le téléchargement illégal, voire 90 % après une seconde recommandation, se dit très confiante dans le dispositif de la riposte graduée.


Entre le passage du tout gratuit au tout payant auquel nous assistons ces derniers temps, les demandes de filtrage faites au FAI et aujourd'hui la mise en place de l'Hadopi, l'espace de libertés qu'est le web semble se réduire de jour en jour.

Comme le chante MC Solaar : « Les temps changent ».

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