Le Troll de la semaine : Hadopi et sa consultation publique

Alors que les premières plaintes concernant le téléchargement illégal sont arrivées sur le bureau de l’Hadopi, la Haute Autorité a lancé cette semaine une consultation publique à propos des moyens de sécurisation des accès à Internet. Malheureusement, tous les publics ne sont pas autorisés à accéder au document.


L’Hadopi n’a décidément pas peur du ridicule. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet repousse les limites du risible en lançant une consultation publique dont la diffusion est interdite au public.

La question de la sécurité de la connexion à Internet est un sujet très sensible par rapport à la riposte graduée. En effet, l’Hadopi souhaite que les internautes utilisent un logiciel de sécurisation pour prouver que leur accès est bien protégé. Si les contours de ces moyens de sécuriser sa connexion sont encore très flous, l’Hadopi souhaite avancer sur « les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation » par le biais d’une consultation publique.

Jusque-là, il n’y a rien d’anormal à procéder de la sorte pour récolter des réponses sur des sujets précis. Toutefois, l’Hadopi se démarque encore une fois en lançant une consultation publique dont les questions ne sont pas publiques. En effet, le document en question n’est pas accessible librement et, pour pouvoir le découvrir, il faut envoyer des pièces justificatives prouvant que vous êtes bien concerné par les questions posées.

Notre rédaction a demandé à recevoir un exemplaire de la consultation publique et voici la réponse que nous avons reçue :

« Cher Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande de communication du document-projet relatif aux spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation.

Cette consultation s'inscrit dans le cadre légal prévu à l’article L 331-26 du code de la propriété intellectuelle précisant les catégories de personnes consultées par la Haute Autorité, soit les :

- concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne ;
- personnes dont l'activité est d'offrir l'accès à un service de communication au public en ligne ;
- sociétés de perception et de répartition des droits ;
- organismes de défense professionnelle régulièrement constitués.

Nous vous remercions par conséquent de nous faire parvenir à l’adresse suivante : consultation-sfh@hadopi.net, sous format PDF, le document approprié permettant de justifier de votre appartenance à l’une des catégories énoncées ci-dessus :

- Pour les sociétés: un extrait K BIS de moins de 3 mois et les statuts de la société à jour;
- Pour les sociétés de perception et de répartition des droits et les organismes de défense professionnelle : les statuts de la société ou de l’organisme à jour ;
- Pour les autres : tout document justifiant d’une activité professionnelle de conception de moyens de sécurisation.

Une fois transmis ces éléments, nous vous ferons parvenir le document projet demandé, étant observé que tout destinataire de ce document est tenu à une obligation de confidentialité.

En vous remerciant d’avance de votre participation,

Les services de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet »


Vu qu’il est impossible d’accéder aux questions si on n’est pas VIP, nous proposons de déduire nous-même quelles questions ont bien pu être posées. La Haute Autorité semble garder un secret honteux autour de cette consultation, il est donc fort probable que les interrogations suivantes figurent sur le document :

« - Pensez-vous que le pare-feu d’Open Office soit suffisant pour sécuriser un accès ?

- Pourriez-vous créer un système de sécurisation qui permette en fait de tracer totalement l’activité d’un internaute et qu’il ne soit pas tenté de l’enlever ou de le modifier par peur de voir son accès couper sous le prétexte de la riposte graduée ?

- Si oui, serait-il possible de l’installer directement dans les modems-routeurs et autres box afin que les fournisseurs d’accès s’occupent du boulot ?

- Connaîtriez-vous un bon logiciel de sécurisation pour un site Internet (c'est pour nos amis de France.fr) ? »

Si vous avez des réponses à ces questions, n’hésitez pas à les communiquer pour faire avancer le débat.

Plus sérieusement, l'Hadopi prouve une nouvelle fois son manque d'ouverture vers l'extérieur. Dès qu'on a affaire à elle, il faut se justifier, que ce soit pour réclamer un simple document ou se défendre face à une présomption de culpabilité. La Haute Autorité prend effectivement tout le monde de haut. Il faudrait peut-être songer à la renommer en Hautaine Autorité ?

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