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DADVSI - La saga continue
Brève rédigée le 16/03/2006 à 15h13 par Patrick E.
A commencer par les logiciels Peer to peer qui sont en passe d'être interdits en France sous prétexte qu'ils servent aussi à télécharger des oeuvres protégées par les droits d'auteurs.
Cette proposition initiée par le groupe "Vivendi / Universal" a été adoptée hier par les députés.
Le Peer to peer se voit donc criminalisé à cause d'une mauvaise utilisation de certains. Les députés oublient pour la plupart que cela sert aussi au téléchargement tout à fait légal de logiciels, de jeux, de système d'exploitation libres.
Les nombreux travailleurs du logiciel libre vont se trouver dans l'embarras car de nombreux utilitaires / logiciels s'appuient sur le Peer To Peer pour leur fonctionnement.
La disposition telle qu'elle a été votée jeudi soir à 55 voix contre 19 prévoit de punir "de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés", et "2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°".
Un troisième point à contre-courant qui vient soulever bien des interrogations et plonge tout le monde dans le flou, un flou qui pourrait conduire à bien des dérives... Il dit en effet que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".
L'adoption de l'amendement appelé "Vivendi / Universal" a provoqué des réactions indignées dans l'hémicycle :
« si nous votons cet amendement, nous tuons le développement du logiciel libre dans notre pays. Nous tuons l'innovation et la recherche dans un domaine où les Français ont été pionniers. Si nous avons un réflexe de patriotisme économique, nous ne pouvons voter cet amendement en pleine conscience », a ainsi déclaré le député socialiste Patrick Bloche cité par le site Ratiatum. « Vous ne devez pas confondre l'outil et l'usage », précise fort justement son collègue Christian Paul alors que Martine Billard (député vert) s'indigne, « je suis un peu effondrée Monsieur le Ministre [...] je ne pensais pas que vous iriez aussi loin ».
Et ce n'est pas tout puisque du côté de la copie privée, il a été adopté un amendement interdisant toute copie privée de DVD. Voir info complémentaire sur NetEconomie
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A commencer par les logiciels Peer to peer qui sont en passe d'être interdits en France
Tu continues à faire dans la contre-vérité. Ce qui est en passe d'être interdit c'est de développer des programmes p2p *manifestement destinés* à partager des oeuvres non-libres de droit.
Tartiflou - 16/03/2006 à 15h20
Patyan - 16/03/2006 à 15h53
Tartiflou - 16/03/2006 à 15h58
groumf - 16/03/2006 à 17h26
Bud_67 - 16/03/2006 à 17h37