Filtrage du web : les FAI sont chargés de la censure

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tranché. Les fournisseurs d'accès à Internet seront chargés de bloquer les sites de jeux illégaux. Malgré leur refus catégorique, les FAI n'auront pas eu gain de cause. Par ce jugement, la justice ouvre la voie au filtrage des contenus sur le net. Serait-ce le début de la censure sur web ?

Le mois d'août est souvent l'occasion pour le gouvernement de faire passer des lois impopulaires. Pour Internet c'est chose faite. Depuis l'autorisation des sites de paris en ligne, l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) a dressé une liste de 19 sites de jeux illégaux.

Afin de faire respecter la loi, elle avait saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour qu'il ordonne aux FAI de bloquer ces sites. Fin juillet, Orange, SFR, Bouygues Telecom, Numericable, Dartybox et Auchan Telecom avaient catégoriquement refusé de se plier à l'injonction. Ils estimaient que c'est à l'hébergeur du site web (souvent situé à l'étranger donc hors de la législation française) de faire le ménage.

En outre, les FAI expliquent que techniquement le blocage d'un site est une opération très complexe qui a des conséquences sur les sites liés. Mais apparemment, ces arguments ne semblent pas avoir ému outre mesure le TGI qui estime que les FAI ont la capacité de bloquer un nom de domaine, une adresse IP ou le contenu d'un e-mail. Ce dernier a tranché et les FAI ont été sommés de bloquer ces sites.

La Justice a ouvert la boîte de Pandore

Avec cette décision, la justice vient d'ouvrir la voie au filtrage des contenus sur le web et met en danger la liberté d'expression. En effet, si pour l'instant ce jugement ne concerne que les sites de jeux illégaux, il pourrait servir d'exemple à suivre pour les autres organismes chargés de surveiller Internet, tel que l'Hadopi qui pourrait s'attaquer aux sites de partage de musique et de films.

Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, déclare : « Sur un même serveur qui va se retrouver bloqué, vous pourrez trouver par exemple à la fois un site de poker non homologué en France et 100 blogs de dissidents iraniens. »

Cette décision est une double mauvaise nouvelle pour les fournisseurs d'accès à Internet. Leur image risque d'être ternie par l'application du filtrage et rien n'a été prévu pour les dédommager des coût engendrés par le blocage. Pour l'instant aucun des opérateurs n'a souhaité s'exprimer.

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