Les propositions de Google et de Verizon pour Internet

Alors que le New York Times révélait la semaine dernière que Google et Verizon opéraient des tractations secrètes qui pourraient mettre à mal la neutralité des réseaux, les deux compagnies américaines viennent de dévoiler un brouillon controversé de cadre législatif pour le développement de l'accès à Internet haut débit.


Un journaliste du New York Times écrivait la semaine dernière que l'opérateur américain Verizon pourrait trouver un accord avec Google afin de mettre en avant les contenus de la firme de Mountain View auprès de ses abonnés.

Les deux géants de l'Internet américain se sont bien évidemment empressés de nier les intentions qu'on leur prêtait. Néanmoins, ils viennent de rendre publique une proposition de cadre législatif censé permettre de « préserver un Internet ouvert », de « protéger les consommateurs » et de « favoriser un investissement régulier dans l'accès haut débit ». Et la neutralité du net n'en sort pas indemne.

Premier accroc à la doctrine, pour les deux compagnies, la neutralité du net ne garantie l'accès des consommateurs qu'aux contenus licites. Cela sous-entend donc qu'un filtrage doit être mis en place pour séparer le bon grain de l'ivraie.

En outre, s'ils prônent la transparence d'informations envers leurs clients, Google et Verizon n'excluent pas qu'une hiérarchisation du trafic puisse être mise en place. Celle-ci pourrait permettre de maintenir la qualité de service en évitant par exemple la congestion des réseaux.

Néanmoins, elle pourrait aussi permettre de mettre en avant des services supplémentaires et payants, qui seraient développés en parallèle de l'accès à Internet ou de la fourniture de services vidéos. Ces contenus, ces applications ou ces services, pour lesquels l'abonné payerait un supplément, pourraient alors être acheminés en priorité sur les réseaux, ce qui serait un sérieux compromis avec la notion même de neutralité du net.

De plus, Verizon et Google souhaitent faire de la FCC, mise à mal depuis l'affaire Comcast, un surveillant impuissant, privé du droit de mettre en place une régulation ex ante, qui devrait se contenter de statuer au fil de l'eau d'après les plaintes de consommateurs.

Enfin, pour couronner le tout, les deux mastodontes proposent qu'aucune règle ne soit appliquée au haut débit mobile, le secteur étant très compétitif et en constante mutation. Seule l'obligation de transparence incomberait alors à ce marché où les deux acteurs sont fortement engagés.

A l'heure où la neutralité du net fait face à de nombreux défis, notamment en France avec le blocage de certains sites illicites, les propositions de Verizon et Google, visiblement guidées par la recherche du profit, font craindre le pire pour l'avenir d'Internet.

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