Hadopi : les abonnés Orange et SFR seront des cibles faciles

A peine les premières plaintes déposées par les ayants-droit sur ses bureaux, que l'Hadopi se heurte déjà à la réticence de certains opérateurs. Dans une lettre signée par Bouygues, Free, Numericable et Orange mais pas par SFR, les opérateurs indiquent à l'autorité qu'ils factureront la procédure d'identification de l'adresse IP de l'abonné. Cependant, Orange s'engage sur un coût extrêmement bas et SFR, de son côté, le fera gratuitement.


Après l'Arjel qui se heurte aux FAI pour le filtrage des sites illégaux, c'est au tour de l'Hadopi de batailler avec eux. Dans un article à paraître demain dans le journal La Tribune, il semblerait que l'Hadopi ne se soit toujours pas mise d'accord avec les FAI sur les frais occasionnés par l'identification des internautes accusés de télécharger illégalement.

Pour démasquer les contrevenants, les ayants-droits doivent fournir les adresses IP (recueillies par l'entreprise privée TMG ) à la CPD, Commission pour la Protection des Droits, organisme chargé d'étudier les plaintes. Une fois validé, l'Hadopi demandera au FAI de lui communiquer l'identité qui se cache derrière cette adresse. Or, les opérateurs sont en droit de facturer ce service . D'après le Conseil constitutionnel, c'est à l'Etat de prendre en charge cette dépense, ce que refuse le ministère de la Culture.

Utilisant à leur profit cette décision, les FAI ont fait savoir à travers une lettre qu'ils ne se priveront pas de facturer cette procédure d'identification : « nous serons amenés à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations d'identification des adresses IP, et nous le ferons au premier jour. En effet, le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de rappeler que le concours apporté au titre de demandes étrangères à l'exploitation des réseaux ouvrait droit à compensation ».

Entre collaboration et résistance certains FAI ont fait leur choix

Les attitudes vis à vis de l'Hadopi diffèrent selon les FAI. La lettre envoyée au directeur de cabinet de Frédéric Mitterrand est signée par tous les opérateurs excepté SFR. Ce dernier « serait prêt à payer lui-même les coûts, une volonté de collaborer apparemment due à son actionnaire Vivendi, supporter déclaré de Hadopi ».


Quant à Orange, même s'il fait partie des signataires, il a indiqué par la voix de Christine Albanel, ex-ministre de la Culture, fervente défenseur de l'Hadopi et aujourd'hui chargée de la stratégie dans les contenus chez le FAI, que « le coût pour l'entreprise sera infinitésimal ».

Comme à son habitude, le vilain petit canard de l'Internet français, Free, fait figure de résistant. Ce dernier exigerait la somme de 8,5 euros par demande d'identification d'adresse IP. A raison de 125 000 constats d'infraction prévus par jour et même s'il n'y a que Free qui facture la demande de délation, cela risque de freiner les ardeurs de l'Hadopi. Si Free tient bon, les Rodolphe en puissance peuvent dormir tranquillement.

Ajouter un commentaire Lire les 4 commentaires ...

Ajouter un commentaire Lire les 4 commentaires ...