La neutralité du net malmenée par le gouvernement

Alors que le filtrage des sites de paris en ligne non-accrédités vient d'être mis en place chez Bouygues Telecom, le gouvernement a remis aux parlementaires un rapport abordant la notion de neutralité des réseaux.



En février dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique, avait installé un comité de six experts bénévoles afin de faire naître un débat autour de la neutralité du net. Elle avait par ailleurs lancé en avril une consultation publique sur la question.

Dans le même temps, l'ARCEP s'était également saisie du sujet en organisant un colloque international et en lançant une consultation sur la neutralité du net.

Il faut dire qu'avec les débats autour de l'Hadopi, de la Loppsi 2 ou encore de la légalisation des sites de jeux d'argent en ligne, la question du filtrage des contenus sur Internet n'a jamais été autant d'actualité en France.

Prévu pour fin juin, le rapport du gouvernement sur la neutralité du net n'a finalement été remis aux parlementaires qu'à la fin du mois de juillet. A en croire le site Ecrans de Libération, qui en publie des extraits, le document prendrait quelques libertés avec la notion de neutralité à laquelle il préférerait l'idée d'un « Internet ouvert ».

Tout d'abord, le texte reprend à son compte la hiérarchisation du trafic, que les risques de congestion des réseaux rendraient inévitable. Il est ainsi considéré que « la préservation d’un Internet ouvert n’interdit pas la mise en place de mesures techniques, notamment de gestion de trafic » bien qu'il soit rappelé que « les interventions des acteurs techniques [...] [doivent] répondre à des objectifs légitimes, rester aussi limités que possible et être appliqués de façon transparente et non discriminatoire (principe de neutralité) ».

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