Neutralité du net : Christian Paul soumet une proposition de loi

Afin de protéger « le caractère ouvert et égalitaire de l'Internet » menacé par la « recherche d'un profit à court terme » de certains acteurs du secteur, Christian Paul, député socialiste de la Nièvre et vice-président du groupe d'étude « Internet, audiovisuel et société de l'information » à l'Assemblée Nationale, vient de soumettre une proposition de loi en faveur de la neutralité des réseaux.

Christian Paul (photo ci-dessus) n'a jamais fait mystère de son opposition à la riposte graduée et à l'instauration de l'Hadopi, qui lui avait valu de faire le bon mot : « C'est Hadopire » face à l'entêtement du gouvernement.

Aujourd'hui, alors qu'un rapport contesté sur la neutralité du net a été remis aux parlementaires par le gouvernement, le député monte à nouveau au front et soumet une proposition de loi.

Selon lui, les restrictions de l'Internet mobile, la possible congestion des réseaux et l'attitude des industries culturelles qui refusent d'abandonner un modèle économique devenu obsolète sont autant de menaces qui pèsent sur l'idéal d'un réseau ouvert et égalitaire, formidable « incubateur de nouvelles pratiques ».

Ainsi, Christian Paul désire que la restriction de l'accès à Internet ne puisse se faire sans décision de justice préalable. En outre, il aspire à ce que les FAI publient les modalités techniques de leur service en standard ouvert.

De cette manière, l'abonné serait libre d'utiliser le matériel de connexion de son choix, l'ARCEP veillant au respect de l'interopérabilité. De plus, chacun pourrait connecter plusieurs équipements au service sans supplément tarifaire. Le député vise ici clairement les options payantes fournies par certains FAI qui permettent notamment de disposer du service TV sur plusieurs téléviseurs.

Parallèlement, l'élu de la Nièvre voudrait que les restrictions de débit effectuées par les fournisseurs d'accès à Internet soient soumises à l'approbation de l'autorité de régulation ou de la justice.

Enfin, la priorisation du trafic ne serait autorisée que si tous les flux de données du même type en bénéficient ou par décision de justice.

Avec cette proposition de loi, Christian Paul entend donc redessiner les contours d'une neutralité des réseaux qui a pu apparaître malmenée et soumise aux intérêts financiers et commerciaux d'un petit nombre, dans le rapport gouvernemental envoyé aux parlementaires, mais également dans la suggestion de cadre législatif établie par Google et Verizon aux Etats-Unis.

Il n'y a aucun commentaire.

Soyez le premier à rédiger un commentaire ...