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Licence 3G : Bruxelles déboute les opérateurs mobiles

Brève rédigée le 23/08/2010 à 10h51 par Stéphane Caruana

Il aura fallu près d'un an à la Direction de la concurrence de la Commission européenne pour statuer sur le sort de la plainte déposée par Orange Mobile, SFR Mobile et Bouygues Telecom contre l'Etat français. Ceux-ci estimaient en effet que Free avait été favorisé dans l'obtention de la quatrième licence 3G.

Alors que Free Mobile cherche actuellement à obtenir des accords d'itinérance sur les réseaux 3G de ses concurrents, voilà que les polémiques autour du montant de la redevance pour l'attribution de la quatrième licence 3G refont surface.

En juin 2009, les trois opérateurs mobiles français avaient fait pression sur le gouvernement afin d'obtenir que le montant de la redevance pour l'attribution de la quatrième licence 3G soit revu à la hausse.

La Commission des Participations et des Transferts avait alors estimé que le montant devait passer de 206 à 240 millions d'euros pour l'obtention d'une tranche de 5 MHz.

Néanmoins, cette hausse avait été jugée insuffisante par Orange Mobile, SFR Mobile et Bouygues Telecom qui ont saisi la Commission européenne. Selon eux, le montant particulièrement bas de la redevance demandée à Free Mobile constituait une aide d'Etat.

En effet, chacun des trois opérateurs avaient dû débourser 619 millions d'euros pour sa propre licence 3G. Cependant, ils bénéficient d'une bande de fréquences trois fois plus importante que celle accordée à Iliad.

Ainsi, la Direction de la concurrence de la Commission européenne a signifié aux plaignants et à l'Etat français le rejet administratif de la plainte. Les opérateurs mobiles seront toutefois entendus par les instances européennes.

En outre, le Conseil d'Etat doit toujours se prononcer sur cette épineuse question du montant de la redevance.

L'animosité est donc encore vive entre les protagonistes de la téléphonie mobile française et la triade en place ne digère toujours pas la perspective de partager le gâteau avec un quatrième intervenant.

Source : Reuters

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Europe, Licence 3G, Mobilité, Concurrence, Finance

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Les commentaires des membres

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Le 23 août 2010 - 10 h 51, stephaneC a écrit :

Ce n'est pas exact.
Chaque opérateur en place dispose de 3 bandes de 5M dans la bande 2Ghz au titre de cette licence.
Free disposera de 2 bandes de 5 Mhz: une dans la bande 2Ghz, l'autre dans la bande 900.

billfouine - 23/08/2010 à 11h24

Free disposera de 2 bandes de 5 Ghz: une dans la bande 2Ghz, l'autre dans la bande 900.

2 bandes de 5 MHz, il me semble : une dans la bande de 2 GHz et l'autre dans la bande des 900 MHz (principe de rétrocession de fréquences de la part des 3 opérateurs en place)

stephaneC - 23/08/2010 à 14h07

Coquille corrigée.
Ce qui ne change rien. Ce n'est pas une bande de fréquences 3 fois plus importante, mais 1.5 fois.

billfouine - 23/08/2010 à 15h32

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