Menace d'une hausse de la TVA sur les offres Internet ?[MàJ]

Les offres triple et quadruple play, qui sont soumises pour 50 % de leur montant à une TVA réduite à 5,5 %, pourraient changer de régime fiscal dès l'année prochaine. Le gouvernement explore plusieurs pistes afin de se plier aux exigences de Bruxelles - et de remplir ses caisses - ce qui pourrait, au final, entraîner une hausse des prix pour le consommateur.


En France, les services de télévision privés jouissent d'une TVA réduite à 5,5 %. Or, les offres triple et quadruple play des opérateurs de télécommunications comprenant des services audiovisuels, celles-ci sont soumises à une fiscalité hybride, taxées pour moitié à 19,6 % et pour moitié à 5,5 %.

Cependant, fin avril, la Commission européenne rappelait à la France que les règles communautaires interdisent que les services fournis par voie électronique bénéficient d'une TVA réduite et enjoignait Paris à se mettre en conformité avec la loi.

Par ailleurs, le gouvernement français s'étant lancé à la chasse aux niches fiscales, le dossier est observé de près et plusieurs pistes sont à l'étude, d'autant que l'apparition de la télévision au sein de certains forfaits mobiles accentue un peu plus le manque à gagner. Les opérateurs pourraient être contraints à fournir deux factures, distinguant ainsi les services télévisuels du reste des prestations, ce qui paraît très compliqué à mettre en place.

La TVA pourrait être ramenée à 19,6 % sur la totalité des offres. Néanmoins, une inégalité existerait alors entre les offres TV fournies par les opérateurs télécoms et celles fournies notamment par Canal +, qui resteraient taxées à 5,5 %.

Au final, l'assiette de la TVA à 19,6 % pourrait être augmentée, passant de 50 % à 60 %, voire 70 % de la facture totale de l'offre triple ou quadruple play. Cela se traduirait concrètement par une légère augmentation des prix pour le consommateur.

Néanmoins, ce qui effraie le plus le gouvernement serait de voir les opérateurs réclamer une diminution de leur participation au financement de la création audiovisuelle française et européenne. En effet, cela a toujours constitué une contrepartie tacite à la TVA réduite, bien que légalement, les deux taxes soient parfaitement indépendantes l'une de l'autre.

Quelle que soit l'option retenue par le gouvernement, celle-ci ne manquera pas d'accélérer un peu plus la disparition des offres Internet, téléphonie, télévision à 30 €/mois au profit d'une nouvelle échelle de prix, moins homogène.

[Mise à jour du jeudi 26 août 2010 à 12h15] François Baroin, ministre du Budget, a confirmé mercredi 25 août sur l'antenne d'Europe 1 que la hausse de la TVA sur les offres triple play était bien à l'étude.

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