Canal+ et Numericable menacés par la hausse de la TVA ?

Si le passage de la TVA sur la TV payante à 19,6 % représente une manne financière non négligeable pour le gouvernement en quête de nouvelles recettes fiscales, il risque de mettre à mal les économies de deux acteurs de la télévision payante en France : Canal+ et Numericable. En arrière-fond, c'est également la question du financement de la création cinématographique et audiovisuelle qui est posée.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement étudierait la possibilité de faire passer la TVA réduite dont bénéficient les offres de télévision payante à une taxation à 19,6 %, afin de générer de nouvelles recettes fiscales.

Cette réflexion est notamment alimentée par le rappel à l'ordre de Bruxelles qui estime que la double taxation à laquelle les offres triple play sont soumises - 50 % à un taux de TVA à 19,6 % et 50 % à un taux de TVA à 5,5 % - n'est pas compatible avec le droit européen.

Or, si l'Etat choisit d'harmoniser la TVA des offres triple play à 19,6 %, il ne pourra pas permettre à Canal+ de continuer à bénéficier d'une TVA à taux réduit sans craindre de distordre la concurrence sur le marché de la TV payante.

Soumis une TVA à 19,6 %, Canal+ devrait alors reverser entre 400 et 450 millions d'euros supplémentaires à l'Etat et se verrait sans aucun doute contraint d'augmenter ses tarifs au risque de perdre des abonnés. Devant cette menace, le groupe de la chaîne cryptée met donc en balance ses engagements dans le financement de la création cinématographique et audiovisuelle et mise sur la mobilisation de ses soutiens dans cette branche pour faire reculer le gouvernement.

De son côté, Numericable se trouverait également durement touché par une hausse de la TVA sur la TV payante, avec ses quelques 3,5 millions d'abonnés TV. Pour pouvoir reverser 50 à 100 millions d'euros supplémentaires à l'Etat, le câblo-opérateur, qui rembourse toujours une dette de 3 milliards d'euros, serait obligé d'augmenter les prix de ses abonnements. Il se retrouverait alors en grande difficulté face aux offres ADSL ou FTTH.

C'est dans la semaine que le gouvernement devrait trancher la question du taux d'imposition de la TV payante en France. Il y a fort à parier que, quelle que soit la décision finale, celle-ci ne fera pas l'unanimité.

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