Les collectivités mobilisées contre la fracture numérique

Afin de résorber la fracture numérique et de préparer les foyers à l'arrivée du très haut débit, de nombreuses collectivités locales ont pris des initiatives. Que ce soit par le biais de délégations de service public ou de réseaux d'initiative publique, les pouvoirs locaux souhaitent prendre part au développement du numérique sur le territoire. L'ARCEP vient de publier une liste des projets de schéma directeur initiés par une trentaine de départements.

Le rôle des collectivités locales dans la montée en débit des accès et dans le développement du très haut débit est primordial. En effet, hors des zones à très forte densité, les opérateurs nationaux hésitent parfois à investir d'eux-même. Les pouvoirs locaux prennent donc les rênes pour faire profiter à leurs administrés des avancées en matière de réseaux.

Parmi l'éventail de solutions possibles pour les collectivités locales, nous trouvons le schéma directeur. Si l'on se fie à la définition apportée par la DATAR (Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale), le schéma directeur « recouvre un ou plusieurs départements ou une région et est établi à l'initiative des collectivités territoriales concernées. Il a une valeur indicative, et vise à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l'investissement privé. Il recense les infrastructures et réseaux numériques et présente une stratégie de développement permettant d'assurer la couverture du territoire concerné. »

Ces schémas directeurs permettent de mieux coordonner les initiatives publiques et d'assurer une meilleure viabilité aux projets mis en place. L'ARCEP publie la liste des personnes publiques ayant déclaré un projet de schéma directeur à la date du 6 septembre 2010.

Nous trouvons, parmi les acteurs locaux ayant déposé un projet, de nombreux départements mais également des syndicats d'énergie ou encore des initiatives déjà évoquées dans nos colonnes comme Ardèche Drôme Numérique ou le SYANE.

Voici la liste des différents acteurs publics concernés par le schéma directeur :

Personne publique	Périmètre du projet	Date de la première déclaration
Département de l'Oise	Oise	08/01/2010
Syndicat mixte Manche Numérique	Manche	15/01/2010
Syndicat départemental d'énergies de la Dordogne	Dordogne	12/02/2010
Département du Loiret	Loiret	24/02/2010
Département de Haute-Marne	Haute-Marne	25/02/2010
Département de la Vendée	Vendée	12/03/2010
Département de la Vienne	Vienne	23/03/2010
Département de la Mayenne	Mayenne	24/03/2010
Département de la Lozère	Lozère	19/04/2010
Département du Val-de-Marne	Val-de-Marne	12/05/2010
Département de l'Yonne	Yonne	17/05/2010
Département de la Côte-d'Or	Côte-d'Or	18/05/2010
Département de l'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	18/05/2010
Syndicat mixte Niverlan	Nièvre	27/05/2010
Département du Lot-et-Garonne	Lot-et-Garonne	04/06/2010
Département des Côtes d'Armor	Côtes d'Armor	04/06/2010
Département de l'Orne	Orne	07/06/2010
Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique	Ardèche et Drôme	10/06/2010
Syndicat mixte d’Énergies, d’Équipement et de @-Communication du Jura	Jura	11/06/2010
Département du Vaucluse	Vaucluse	18/06/2010
Département de l'Isère	Isère	25/06/2010
Département des Yvelines	Yvelines	01/07/2010
Département de la Charente	Charente	08/07/2010
Département du Calvados	Calvados	09/07/2010
Syndicat mixte Gironde Numérique	Gironde	12/07/2010
Département du Rhône	Rhône	15/07/2010
Département de l'Aisne	Aisne	15/07/2010
Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de Haute-Savoie	Haute-Savoie	15/07/2010
Département de la Haute-Saône	Haute-Saône	15/07/2010
Département d'Ille-et-Vilaine	Ille-et-Vilaine	20/07/2010
Département de la Moselle	Moselle	22/07/2010
Département de la Loire	Loire	28/07/2010
Département des Hautes-Alpes	Hautes-Alpes	29/07/2010
Département des Pyrénées-Atlantiques	Pyrénées-Atlantiques	05/08/2010
Département des Deux-Sèvres	Deux-Sèvres	05/08/2010

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