Hadopi : nouveau retard pour les logiciels de sécurisation

Article rédigé le 07/09/2010 à 14h03 par Stéphane Caruana

La publication de la liste des logiciels de sécurisation recommandés par l'Hadopi et censés permettre aux internautes de prouver leur bonne foi en cas d'accusation de téléchargement illégal est une nouvelle fois retardée. Néanmoins, les premiers mails d'avertissement devraient bientôt être envoyés alors que des voix s'élèvent pour contester le texte de loi instaurant la procédure de la riposte graduée.

L'assurance de l'Hadopi semble inébranlable. Alors que le FAI associatif FDN a déposé un nouveau recours devant le Conseil d'Etat, des sites d'opposition à la haute autorité, tels SOS-Hadopi, menacent d'éclore un peu partout sur le net, remettant en cause la rhétorique trop bien huilée d'Eric Walter, qui transforme habillement la riposte graduée en simple « réponse ».


Les logiciels de sécurisation à nouveau reportés

Au lieu de faire profil bas, l'Hadopi annonce fièrement que la labellisation des logiciels de sécurisation, censés permettre aux internautes de prouver l'utilisation frauduleuse de leur connexion à des fins de téléchargement illégal, est à nouveau repoussée.

Dès le mois d'avril, la haute autorité avait laissé entendre qu'elle exploiterait une faille juridique afin d'envoyer les premiers mails sans publier de liste de logiciels de sécurisation.

Cela semble se confirmer puisque les premiers avertissements devraient être envoyés au cours du mois de septembre, alors que la consultation publique relative aux logiciels de sécurisation, qui n'avait jusqu'à présent de « publique » que le nom, a été prolongée jusqu'au 30 octobre et ouverte à tout le monde.

Ne perdant rien de son caractère paternaliste, l'Hadopi précise néanmoins que les contributions « devront être constructives, argumentées et leurs auteurs identifiés », histoire de rappeler les opposants à la riposte graduée à leurs devoirs.


Une faille dans la riposte graduée ?

Leurs devoirs, justement, ceux-ci les font. La Quadrature du Net, think tank au service de la neutralité des réseaux, a longuement épluché les textes instaurant la procédure de la riposte graduée. De cet examen minutieux, il ressort qu'une faille pourrait être exploitée devant la justice.

Enfin, les FAI ne sont tenus de communiquer l'identité d'un abonné d'après son adresse IP à l'Hadopi que dans le cas où « l’accès à des services de communication au public en ligne a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés sans l’autorisation des titulaires des droits ».

Or la tournure de la phrase impliquerait que l'infraction est avérée, c'est-à-dire reconnue par une décision de justice. Ainsi, l'Hadopi ne pourrait obtenir les coordonnées et envoyer des mails d'avertissement qu'à des abonnés que la justice aurait au préalable reconnus coupables de téléchargement illégal. C'est en quelque sorte le serpent qui se mord la queue.

Selon la Quadrature du Net, cette interprétation du texte de loi doit cependant encore faire ses preuves devant un tribunal. Il s'agit donc d'un outil dont devra s'emparer la défense lorsque les premiers litiges apparaîtront.


Malgré l'accumulation des obstacles, le secrétaire général de l'Hadopi reste droit dans ses bottes. Eric Walter, interrogé par les Echos, a même réussi à insinuer que si l'offre légale était inexistante, c'était à cause du piratage, alors que de Frédéric Mitterrand à Nathalie Kosciusko-Morizet, tous s'accordaient jusqu'à présent à dire que le développement de l'offre légale en ligne était une des clefs de lutte contre le téléchargement illégal. Un virage sémantique qui ne laisse rien présager de bon pour l'avenir.

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