Hausse de la TVA : les FAI seront-ils les seuls à payer ?

Suite du feuilleton autour de la possible augmentation de la TVA sur les offres triple play : hier, le Président de la République a promis aux représentants du cinéma français que Canal+ conserverait sa TVA au taux réduit de 5,5 % et pourrait ainsi honorer ses engagement envers la création cinématographique et audiovisuelle. Les opérateurs de télécommunications s'attendent donc à devoir supporter seuls une hausse de la TVA.

Le groupe Canal+ a visiblement su jouer de ses alliés au sein de l'industrie cinématographique française. Alors qu'on évoquait les conséquences que pourrait avoir le passage de la TVA à 19,6 % sur la TV payante, Nicolas Sarkozy, qui recevait des représentants du cinéma à l'Elysée, a assuré hier soir que la TVA resterait à 5,5 % pour le groupe de la chaîne cryptée, importante source de financement du 7ème art hexagonal.

Selon les premières fuites, le chef de l'Etat envisagerait donc de modifier le statut fiscal hybride des offres triple play afin de les taxer entièrement à 19,6 %. Néanmoins, les FAI, qui bénéficient actuellement d'une TVA à 5,5 % sur la moitié du montant de leurs offres triple play, devraient continuer à s'acquitter de leur participation au financement de la création cinématographique et audiovisuelle.

En outre, le gouvernement pourrait également faire appliquer une TVA à 19,6 % sur les offres des opérateurs mobiles qui proposent de la TV sur 3G. En cela, Paris irait plus loin que ce qu'exige la Commission européenne, afin de compenser les pertes dues au maintien de la TVA réduite sur les entreprises de TV payante.

Selon les opérateurs de télécommunications, une telle modification de l'assiette fiscale entraînerait inévitablement une hausse du tarif des abonnements. Ainsi, une offre triple play actuellement aux alentours de 30 €/mois pourrait être augmentée de 2 €/mois.

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