ACTA : l'opposition des eurodéputés se précise

Brève rédigée le 08/09/2010 à 11h33 par Stéphane Caruana

Les eurodéputés opposés à l'ACTA viennent de remporter une bataille. En effet, leur déclaration écrite a su convaincre un nombre suffisant de signataires pour que le président du Parlement européen annonce officiellement son adoption aujourd'hui, lors de la séance plénière qui se tiendra à Strasbourg.



L'accord commercial anti-contrefaçon connu sous le sigle ACTA est loin de faire l'unanimité dans les rangs du Parlement européen. En mars dernier, les parlementaires avaient en effet massivement entériné une résolution exigeant une plus grande transparence de la Commission européenne sur les négociations en cours.


Néanmoins, une poignée d'eurodéputés - la Française Françoise Castex (photo ci-contre), l'Allemand Alexander Alvaro (photo ci-dessous), le Grec Stavros Lambrinidis et la Tchèque Zuzana Roithova - a décidé d'aller plus loin en mettant sur pied une déclaration écrite.



Celle-ci rappelle non seulement la nécessité de transparence de la Commission envers le Parlement, mais aussi l'opposition des députés européens à une harmonisation forcée du droit d'auteur au sein de l'Union, leur attachement aux droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée et à la garantie que les FAI ne soient pas « tenus responsables des données qu'ils transmettent ou hébergent par l’intermédiaire de leurs services dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données ».

La publication d'une copie de travail du traité en avril dernier avait laissé transparaître la volonté des pays participant aux négociations de remettre en cause certains aspects de la neutralité du net ou bien même d'étendre le principe de riposte graduée prôné par Hadopi à l'ensemble des signataires.

Grâce à un intense travail de lobbying, mené notamment par Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net, ce sont 369 eurodéputés qui ont soutenu la déclaration écrite n°12. Cette dernière devrait donc être officiellement adoptée lors de la séance plénière du Parlement européen qui se tiendra à Strasbourg aujourd'hui.

Bien que le texte n'ait pas d'incidence juridique immédiate, il trahit un état d'esprit des eurodéputés. Or, la ratification de l'ACTA par les Etats membres de l'Union nécessitera le consentement du Parlement. Le traité final devra donc prendre en considération le point de vue des élus.

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