Loppsi 2 : un filtrage du net sans recours au juge ?

Avec la rentrée parlementaire, la bataille des amendements reprend de plus belle. Ainsi, le projet de loi Loppsi 2, adopté par l'Assemblée Nationale en février dernier, est actuellement examiné par les sénateurs. Ceux-ci viennent de supprimer l'obligation de recourir à un juge pour demander le blocage d'un site aux FAI. Le filtrage du net semble à nouveau à l'œuvre.



Le Sénat se penche ces jours-ci sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, qui comporte un large volet sur la cybercriminalité.

Ainsi, dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie, une mesure de blocage des sites illicites a été envisagée. Dans un premier temps, ce dispositif devait être assuré par les FAI sur demande d'une autorité administrative.

Néanmoins, une poignée de députés, emmenée par Lionel Tardy, député de Haute-Savoie très concerné par la question du numérique, a obtenu que le blocage d'un site ne puisse être demandé sans le recours à un juge.

Lors de l'adoption du texte de loi, l'AFA, une association de fournisseurs d'accès et de services Internet, comptant Orange, SFR et Bouygues Telecom parmi ses membres, avait mis en lumière l'inefficacité d'un dispositif de blocage. Celle-ci prônait au contraire la mise en place d'une vigilance internationale afin d'obtenir le retrait des sites au contenu illicite par leur hébergeur.

Faisant fi des recommandations des députés et des opérateurs, les sénateurs viennent d'adopter un amendement qui ne reconnaît plus le caractère obligatoire du recours au juge dans le cas de blocage d'un site web. C'est finalement une autorité administrative qui aura la charge de demander aux FAI de filtrer le contenu des connexions Internet de leurs abonnés.

Il n'est pas certain que ceux-ci, sur qui plane la menace d'une hausse de la TVA, accueillent la nouvelle de gaieté de cœur.

Ajouter un commentaire Lire les 2 commentaires ...

Ajouter un commentaire Lire les 2 commentaires ...