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Téléphonie mobile : l'ARCEP poursuit la régulation

Brève rédigée le 13/09/2010 à 11h42 par Arik Benayoun
Suivre @ArikDN

$Logo de l\'Arcep$

Encouragée par le succès des premières régulations, l'ARCEP lance un troisième cycle de régulation. Elle a notifié à la Commission européenne son projet de régulation de la TAM (terminaison d'appel mobile) qu'elle soumet simultanément à une consultation publique.

L'ARCEP lance un troisième cycle de régulation. Face aux excellents résultats obtenus par la régulation des tarifs, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a décidé d'aller plus loin dans la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile (TAM). .

La baisse des tarifs imposés par l'ARCEP a permis un essor sur le marché de détails d'offres mobiles d'abondance vers les numéros mobiles et l'apparition de forfaits de communication au départ de lignes fixes et à destination des mobiles. Outre-mer, la régulation a permis aux forfaits de s'approcher de ceux pratiqués en métropole.

Suite à la consultation publique du printemps dernier et de l'avis de l'Autorité de la concurrence, l'ARCEP a notifié la Commission européenne son projet d'un nouvelle régulation et lance parallèlement une nouvelle consultation publique.

Le projet de décision qui portera sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 prévoit :

De déclarer puissants sur la marché de la TAM les opérateurs Bouygues Telecom, Orange France et SFR en métropole, Dauphin Telecom, Digicel, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Telecom, SPM Telecom, SRR et UTS Caraïbe outre-mer
D'imposer les obligations non tarifaires d'accès, de non discrimination et de transparence à l'ensemble de ces opérateurs
D'imposer à l'ensemble des opérateurs déclarés puissants l'obligation d'orienter leurs tarifs vers les coûts selon les plafonds suivants :

Période du 1er janvier au 30 juin 2011 pour la métropole :

On remarquera que l'asymétrie tarifaire en faveur de Bouygues Telecom sera maintenue.

Sur les deux années 2011 et 2012 pour l'outre-mer :

La décision définitive ne sera prise qu'après la consultation publique achevée et une fois le projet notifié à la Commission européenne et aux autorités de régulation des autres pays de l'Union européenne.

Source : DegroupNews

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28/07/10
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Les commentaires des membres

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c'est quoi cette notion de "puissant"?

tofoo93 - 13/09/2010 à 13h59

En effet, cette notion n'est pas nécessairement connue de tout le monde.
Il s'agit d'un opérateur trop puissant (trop gros) pour que les lois du marché (en résumé : la concurrence) s'appliquent normalement toutes seules. Une régulation peut être mise en place pour cet opérateur. Exemple FranceTélécom pour la boucle locale cuivre.

jj35 - 13/09/2010 à 15h19

elle est peut usité, je voulais être certains que c'était en ce sens.
Merci

tofoo93 - 13/09/2010 à 20h50

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