L'UFC-Que Choisir assigne Orange et SFR en justice

Les forfaits mobiles 3G et les offres clés 3G sont dans le collimateur de l'UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs veut en effet interdire aux opérateurs mobiles d'utiliser les termes « Internet » et « illimité » dans la désignation de ces produits et poursuivrait Orange et SFR en justice à ce propos.


Alors que les opérateurs mobiles multiplient les offres clés 3G et les forfaits pour smartphones, l'UFC-Que Choisir souhaiterait que l'usage des termes « Internet » et « illimité » soit plus encadré lorsqu'il s'agit de navigation sur les réseaux 3G.

C'est un vieux contentieux entre l'association de consommateurs et les opérateurs mobiles. Déjà en novembre la question de l'emploi de ces termes était au cœur des préoccupations de l'UFC-Que Choisir.

En effet, à cause des limitations mensuelles de volume appliquées par les opérateurs, qui dégradent volontairement le débit des connexions 3G au-delà d'un certain seuil (généralement entre 500 Mo et 1 Go) appelé fair-use, l'association estime que le terme « illimité » n'est pas approprié pour désigner les forfaits mobiles ou les offres clés 3G.

En outre, la navigation sur les réseaux mobiles de 3ème génération ne permet pas d'accéder à certains protocoles et prive ainsi les utilisateurs de certains usages comme la VoIP sur 3G (bien que des options payantes existent), le P2P ou les newsgroups. Aux yeux de l'UFC-Que Choisir, il ne peut donc s'agir d'une réelle connexion Internet.

Si l'action judiciaire de l'association de consommateurs aboutissait, Orange Mobile et SFR Mobile pourraient bien être contraints de revoir toute leur stratégie commerciale autour de leurs services 3G. A une période où les smartphones sont en pleine expansion et où de nouvelles tablettes informatiques devraient voir le jour, cela pourrait s'avérer problématique.

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