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DADVSI - Voté par 296 voix contre 193

Brève rédigée le 21/03/2006 à 19h06 par Patrick E.

La très controversée loi DADVSI a été votée cet après midi par 296 voix contre 193.

Les députés ont adopté le projet de loi sur les droits d'auteur sur internet présenté par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.

Le groupe UMP a voté majoritairement pour le texte, à l'exception de Christine Boutin, Nicolas Dupont-Aignan et 7 autres élus UMP qui ont voté contre. (14 UMP se sont abstenus).
Les groupes socialiste et communiste, celui de l'UDF et les élus Verts ont voté contre.

Prochain épisode au Sénat courant mai où le texte devra être analysé dans le cadre de la mesure d'urgence.

A noter que certains députés ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils demanderont au Conseil constitutionnel de se prononcer sur ce texte. L'opposition juge effectivement que plusieurs points de la loi DADVSI sont tout simplement inconstitutionnels et que la façon dont a été mené le débat en général justifie davantage cette demande.

Vu sur le blog de ZDNet.fr, un article tristement superbe :
DADVSI : quand la France éteint ses Lumières

Source : Reuters et Clubic

Toutes les news sur:
DADVSI, Donnedieu de Vabres, licence globale, p2p

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Les commentaires des membres

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Il étaient 489 presents, c'est historique. Il devait y avoir un repas de fete à l'assemblée.

monicari - 21/03/2006 à 20h50

Il est vrai qu'il est assez rare de voir autant de monde. On peut se réjouir du fait qu'au moins nos parlementaires étaient présents dans l'hémiscile. Maintenant, il aurait été plus intelligent de réfléchir avant de voter sans avoir tenu compte des internautes, principaux concernés

guigui14 - 21/03/2006 à 21h27

D'autant qu'ils ont fait un site pour récolter nos remarques!!!!
Comme je le pensais, ils ne les ont pas lues... et le site n'a servi qu'à décrédibiliser les artistes qui y ont participé... et à occuper virtuellement les doigts des internautes...

180000 répartis aux nouveaux auteurs compositeurs (si on enlève les intermédiaires), ca aurait déja été le début d'une rémunération alternative...

Et maintenant, que devient la taxe sur les supports vierges qui n'a plus de raison d'etre autre que de nous transformer encore plus en vache à lait????

Je suis dégouté...

seb2k - 22/03/2006 à 09h00

Félicitation à tous, voilà que nos chers parlementaires ont décidé à la majorité que plus de 5 millions de français n'était autre que des "criminels".

Si cette loi continue dans ce sens et si elle est appliqué, notament avec les poursuites judiciaires qui vont avec, je pense que le marché de l'internet Haut Débit va probablement souffrir, et peut être perdre des clients, ca ferait bien, pour un pays qui à tout fait pour casser la fracture numérique et qui a obtenu les meilleurs chiffres de croissance de ce marché ces derniers mois, pourrait aussi être le premier à enregistrer la première baisse des connexions chez les particuliers.

Je ne fait pas l'apologie du téléchargement, mais combien d'internaute sont encore prêt à payer pour une connexion ADSL alors que finalement, sans télécharger, un bas débit pourrais leur suffir et est souvent moins cher.

A suivre, sais t'on jamais, les sénateurs pourrais être plus lucide que les députés et remettre en cause ce genre de loi complètement à l'encontre de nos droits sur la copie privée

mcwike - 22/03/2006 à 11h33

Le 22 mars 2006 - 11 h 33, mcwike a écrit :

A suivre, sais t'on jamais, les sénateurs pourrais être plus lucide que les députés et remettre en cause ce genre de loi complètement à l'encontre de nos droits sur la copie privée

Là tu coir un peu a blanche neige et les 7 nains, malheuresement

groumf - 22/03/2006 à 11h59

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