Canal+ financera davantage le cinéma en 2011

Canal+ participera davantage au financement de la création cinématographique et audiovisuelle à partir de 2011, ce qui apparaît comme un équilibrage après le passage de la TVA à taux plein sur la totalité des offres triple play des FAI. Néanmoins, ces derniers ne verront pas leur participation au Cosip diminuer.

Les derniers arbitrages de Bercy en matière de taxation des services audiovisuels apparaissent comme un nouveau camouflet pour les fournisseurs d'accès à Internet.

On se souvient en effet que le gouvernement a utilisé une recommandation de la Commission européenne pour faire passer la TVA à 19,6 % sur la totalité du montant des offres triple et quadruple play des FAI.

En parallèle, le groupe Canal+, soutenu par les principaux acteurs du cinéma français, était assuré du maintien de la TVA à 5,5 % sur ses offres de télévision payante.



En contrepartie, sa participation au Cosip (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels), qui finance en partie le CNC, passera de 4,5 % de son chiffre d'affaires à 6,7 % en 2011.


De leur côté, les FAI et les opérateurs télécoms, qui s'acquittaient jusqu'à présent de cette taxe Cosip en compensation de la TVA à 5,5 % sur 50 % du montant des offres triple play, tablaient sur une réduction de leur participation au financement de la création cinématographique et audiovisuelle de 1,5 %.

Bercy en a visiblement décidé autrement puisque leur cotisation à ce fond restera inchangée pour l'année à venir. La Fédération française des télécoms ne fait pas mystère de son irritation : « Notre contribution au Cosip était la contrepartie à la TVA réduite à 5,5 % dont les opérateurs bénéficiaient sur la moitié du chiffre d'affaires des offres "triple play".  Dès lors que celle ci est remplacée par une TVA à taux plein, il faut qu'elle soit considérablement allégée ou disparaisse » affirme son PDG, Yves Le Mouël.

Pour se couvrir, le gouvernement a fait appel à l'inspection générale des Finances qui devra déterminer la pertinence du nouveau dispositif. Celui-ci pourra alors être modifié en conséquence dans le prochain projet de loi de Finances : en attendant, l'Etat a un an pour remplir ses caisses.

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