Orange Caraïbe et France Télécom : sanctions confirmées

La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'Orange Caraïbe et de France Télécom par l'Autorité de la concurrence en décembre 2009. Ces deux opérateurs avaient écopé d'une lourde amende s'élevant à 63 millions d'euros pour avoir mis en place des pratiques anticoncurrentielles dans la zone Antilles-Guyane.

60 millions d'euros, c'est le montant de l'amende que devront payer Orange Caraïbe et France Télécom. La Cour d'appel de Paris a confirmé la lourde sanction prise par l'Autorité de la concurrence en décembre 2009.

Le gendarme de la concurrence avait estimé que France Télécom et sa filiale d'outre-mer avaient abusé de leur position dominante pour empêcher le développement de la concurrence de Bouygues Telecom. La Cour d'appel dénonce « une ingénierie anticoncurrentielle dont les effets combinés se sont cumulés pour déboucher sur affectation importante de la concurrence ».

En effet, parmi les pratiques mises en place, les deux opérateurs proposaient des accords d'exclusivité avec des distributeurs indépendants et pratiquaient une sorte de dumping en proposant des offres « fixe vers mobile » en dessous des coûts supportés par les opérateurs.

Orange Caraïbe devra payer 52,5 millions d'euros et France Télécom 7,5 millions d'euros au lieu des 10 initialement prévus. C'est la deuxième amende de ce type en deux ans pour France Télécom, l'opérateur historique avait déjà été condamné à 27,6 millions d'euros en juillet 2009 cette fois-ci, sur le marché de la téléphonie fixe outre-mer.

Apparemment, même si Orange a déjà payé 35 millions d'euros, l'opérateur a décidé de se pourvoir en cassation pour éviter de verser les 25 millions restants. Cependant, cette nouvelle n'a pas affecté le titre qui prenait à 13h30 à la bourse de Paris +0,62 % à 16,160 € .

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