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La licence 3G de Free Mobile validée par le Conseil d'Etat

Brève rédigée le 13/10/2010 à 08h30 par Stéphane Caruana

$Conseil d\'Etat$

Malgré la combativité de Bouygues Telecom, d'Orange Mobile et de SFR Mobile, le Conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public et a rejeté les plaintes contre le montant de la redevance dont s'est acquitté Free Mobile pour l'obtention de la quatrième licence 3G.

Le Conseil d'Etat n'a finalement pas orchestré de coup d'éclat et a suivi, comme l'on pouvait s'y attendre, les recommandations du rapporteur public.

Ainsi, Bouygues Telecom, SFR Mobile et Orange Mobile qui contestaient le montant de 240 millions demandé à Free Mobile pour l'obtention de la quatrième licence mobile 3G ont été déboutés par les Sages du Palais Royal.

Cette décision va dans le même sens que celle rendue au mois d'août par la Direction de la concurrence de la Commission européenne. Les recours judiciaires des opposants à Free Mobile sont donc à présent épuisés.

Reste que le dernier entrant sur le marché de la téléphonie mobile française a failli se voir refuser le droit de déployer ses antennes-relais sur les toits de Paris et qu'il n'est toujours pas parvenu à conclure d'accords d'itinérance 3G avec ses concurrents.

La partie n'est donc pas encore totalement gagnée pour la filiale d'Iliad.

Source : Les Echos

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Free Mobile, Conseil d'Etat, Licence 3G, Justice, Mobilité

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Les commentaires des membres

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SFR et Bouygues ne veulent pas de FREE Mobile sur leur réseau 3G.
Orange a enterré la hache de guerre avec iliad en soldant toutes les procédures en cours.
A mon avis FREE MOBILE finira chez Orange. Cela confortera la position de leader d'Orange qui a les moyens d'accueillir le trafic de FREE mobile. Trafic qui viendra en partie des clients d'Orange... Cela permettra au passage à Orange de "piquer" des clients à ses deux autres concurrents...

castera - 13/10/2010 à 09h55

les poids lourds de l'entente tarifaire se plaigent que free a due payer moins cher qu'eux.

désolé mais en période de crise une maison ne vaut plus le meme prix qu'il y a 3ans.

ils devraien tplutot porter plainte contre le conseil lui meme d'avoir fixé le prix de la licence bien trop haut il y a 15ans.

lyonel - 13/10/2010 à 11h48

Le 13 octobre 2010 - 11 h 48, lyonel a écrit :
[...] désolé mais en période de crise une maison ne vaut plus le meme prix qu'il y a 3 ans. [...]

Il y a également (et surtout) le fait que crise ou pas, un quatrième arrivant sur le marché de la 3G 6 a(...) est mécaniquement en position d'infériorité par rapport à des concurrents déjà installés sur le marché. Il y a alors deux manières de compenser pour l'aider à se développer: soit en abaissant son coût d'entrée, soit en lui octroyant un coût de terminaison d'appels supérieur à ses concurrents de manière dégressive dans le temps (ce qui a été fait pour Bouygues et qui se traduit par des coûts d'appels plus élevés vers les clients de son réseau).

D'une certaine manière, l'ARCEP a coupé la poire en deux: le coût de la licence 3G pour FREE a été abaissé au tiers du prix pour un tiers du spectre disponible!

Ce qui a été confirmé par le Conseil d'Etat:

Le Conseil dÉtat a jugé que la détermination du montant de la redevance fixe due par le quatrième opérateur à 240 millions deuros nétait ni sous-évaluée ni discriminatoire par rapport au montant versé en 2001-2002 pour les trois opérateurs mobiles en place (619 millions deuros), en raison notamment de la quantité de spectre plus faible dont il dispose et de son entrée sur le marché mobile avec un retard dune dizaine dannées sur ses concurrents.

FREE semble très heureux (ce ne sont pas des bleus et on ne les a jamais entendus se plaindre que je sache) donc tout va pour le mieux, non? ;-)

Thibaud - 13/10/2010 à 12h17

Entente tarifaire? as tu au moins regardé les tarifs des trois poids lourd...

j'ai des écart de 15 sur des forfaits mobiles de moyen de gamme le plus cher ayant moins de prestation que le moins cher... qu'on parle encore d'entente j'ai un peu de mal les lignes ont beaucoup changé et vont encore énormément changer!

tofoo93 - 13/10/2010 à 19h16

Le 13 octobre 2010 - 12 h 17, Thibaud a écrit :

FREE semble très heureux (ce ne sont pas des bleus et on ne les a jamais entendus se plaindre que je sache) donc tout va pour le mieux, non? ;-)

Tu sais pas grand chose ou t'étais sur Mars, free enfin niel pleure régulièrement sur les méchants concurrents, hadopi et tout ce qui grignote ses monstrueux profits.