Entente illicite : les opérateurs font appel

Brève rédigée le 25/03/2006 à 13h42 par Patrick E.

Suite à une plainte déposée en février 2002 par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, les trois opérateurs français de téléphonie mobiles, à savoir Orange, SFR et Bouygues Telecom, ont été condamné à de lourdes amendes pour entente illicite.

En effet, les accusés auraient faussé le marché mobile faisant en sorte de stabiliser leurs parts de marché, en se partageant des informations stratégiques confidentielles comme les abonnements et les résiliations, entre 1997 et 2003.

Les amendes aux trois opérateurs sont parmi les plus élevées jamais infligées en France :
- Orange ( France Télécom ) : 256 millions d'euros
- SFR ( Vivendi Universal et Vodafone ) : 220 millions d'euros
- Bouygues Télécom ( Bouygues ) : 58 millions d'euros

Or on apprend aujour'hui que les trois opérateurs ont décidé de faire appel de cette décision. S'ils perdent, les amendes risquent d'être encore plus sévères et on s'attend également à des demandes plus élevées de la part des associations de consommateurs, qui seraient encore plus légitimées dans leurs demandes suite à cette possible confirmation.

Pour rappel, l'association UFC Que Choisir estime le préjudice subi entre 50 et 180 euros par abonné. L'association a d'ailleurs annoncé qu'elle allait demander réparation devant la justice, et estime le préjudice total à près de 1,2 milliard d'euros !

A noter que chaque abonné devra porter plainte lui même ou se tourner vers une association pour se faire représenter.

Selon Patrick Devedjian, ancien ministre de l'Industrie, sur Europe 1 :

"Les abonnés peuvent demander le remboursement de ce qu'ils ont payé indûment : aux USA on appellerait cela une 'class action' mais ils peuvent le faire par une autre procédure aujourd'hui en France".

Affaire à suivre...

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