FTTH : l'Avicca satisfaite des tarifs de l'accès aux fourreaux

Très remontée contre l'ARCEP en avril dernier, l'Avicca est satisfaite d'avoir été entendue par le gendarme des télécoms au sujet de la tarification de l'accès aux fourreaux de France Télécom par les opérateurs alternatifs dans les zones moyennement denses. L'association craignait en effet qu'un FTTH à deux vitesses ne voit le jour.



Dès le mois de mars 2009, l'Association des Villes et des Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel avait pointé du doigt les tarifs de l'offre de gros fibre optique pratiqué par France Télécom qui auraient contribué à retarder le déploiement des réseaux FTTH en France.

En avril 2009, suite au lancement par l'ARCEP d'une consultation publique sur les conditions économiques de l'accès aux fourreaux de France Télécom, l'Avicca reprochait au régulateur national de privilégier une solution qui ferait varier le coût des lignes de fibre optique en fonction de leur longueur, au lieu du système par répartition qui prévaut aujourd'hui pour le réseau cuivre.

A terme, le risque pour l'Avicca était d'assister à l'émergence d'un FTTH à deux vitesses avec des abonnements plus chers en milieu rural qu'en zone urbaine. Or, les corrections apportées par l'autorité de régulation à son projet ont, semble-t-il, apaisé les craintes de l'association.

Cette dernière souligne en effet que les nouvelles pistes envisagées par l'ARCEP suppriment « les coûts prohibitifs pour certains projets locaux, qu’auraient pu engendrer la tarification au volume proposée en mai dernier (même si les coûts de construction des réseaux restent bien entendus liés à la densité des territoires) ».

En outre, le « principe d’équité de traitement par le régulateur, entraînant de fait des péréquations de coût entre territoires différents » est réaffirmé selon l'Avicca.

Néanmoins, l'association de collectivités territoriales demande à l'ARCEP de tout faire « pour éviter la duplication d'infrastructures » et « de poursuivre ses travaux sur le génie civil aérien (poteaux, traverses…), dont l’accès est indispensable pour les zones les moins denses (pavillonnaire et rural) ».

Enfin, l'Avicca regrette qu'une société privée comme France Télécom soit confortée dans « la propriété et la gestion d'infrastructures essentielles » et encourage les collectivités territoriales « à poursuivre l'inventaire de leur génie civil » dans le cas où elles seraient amenées à en récupérer la propriété. Yves Rome préparerait-il une révolution au Sénat ?

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